NOTE D'INTRODUCTION POUR LES CONSULTATIONS

Le 11 et 12 décembre 1978, trente-huit pays se rencontrèrent à Genève afin de discuter de la crise des réfugiés indochinois. La même journée le Troisième comité de l’Assemblée générale de l’ONU passe une résolution encourageant les pays “de continuer à faciliter le travail du Haut-Commissaire,” Poul Hartling envoie une note d’information aux pays participant à la rencontre consultative. Trois points ressortent de son rapport. Premièrement, le nombre de places d’accueil est largement inférieur au nombre d’arrivées. Deuxièmement, le nombre d’arrivées n’était pas stable, mais s’est accéléré lors des mois précédant la rencontre. Enfin, les difficultés éprouvées par les bateaux à trouver un port de débarquement avaient généré une nouvelle crise. Désormais, les navires passants ignoraient les réfugiés en haute mer.

Consultations avec les gouvernements intéressés sur les réfugiés et personnes déplacées en Asie du Sud-Est (Genève, 11-12 décembre 1978),
Note d’information, 29 novembre 1978.

INTRODUCTION 

1. Lors de sa vingt-neuvième session, en octobre 1978, le Comité exécutif du Haut Commissariat accueillit favorablement le projet du Haut Commissaire de consulter tous les gouvernements intéressés à la question des réfugiés en Asie du Sud-Est. Cette note a été préparée à des fins d’information pour les participants aux consultations qui se tiendront à Genève au 11-12 décembre 1978.

OBJECTIFS DES CONSULTATIONS 

 

2. En considérant la nécessité de ces consultations, le Comité exécutif a fait part de sa préoccupation par rapport au nombre croissant de réfugiés en Asie du Sud-Est et a reconnu les difficultés auxquelles font face les pays de la région, notamment parce que les programmes de réinstallation actuels ne fournissent pas suffisamment de places d’accueil pour les arrivées en question. Le Comité a ressenti le besoin d’interpeller la communauté internationale par rapport à la magnitude grandissante du problème et a exhorté les partis concernés à envisager des solutions, en offrant l’assistance nécessaire aux programmes situés dans les pays de la région et en intensifiant les mesures pour l’accueil des réfugiés par un plus grand éventail de pays.

3. De plus, le Comité exécutif se préoccupe fortement du sort des réfugiés en détresse qui se situent en haute mer et a adopté une décision recommandant une série de mesures précises à prendre à cet égard.

4. Le Haut Commissaire souhaite exprimer sa profonde gratitude envers tous ceux qui ont soutenu ses efforts : les places d’accueil de la région, ceux qui ont contribué financièrement ainsi que plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Alors qu’il est évident que le problème des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est provient de l’évolution politique et sociale de la région, le travail du Haut Commissariat se doit d’être entièrement humanitaire et apolitique. Il est donc encouragé par l’appréciation et la compréhension de son rôle telles qu’exprimées par tous les partis concernés. Il est de l’avis, cependant, qu’une réponse étendue et coordonnée est requise de la communauté internationale. Afin de réussir, la réponse doit reconnaître les relations internes à la région et leurs dimensions externes. Il est impératif que les réfugiés et personnes déplacées, où qu’elles se trouvent, reçoivent de l’aide, dans toutes les parties de la région, et non de manière superficielle. Un échec amènerait ce problème à déborder par delà les frontières présentes.

5. Depuis la rencontre du Comité exécutif, il est évident que les difficultés se sont accrues puisque le nombre de réfugiés et de personnes déplacées a augmenté. Ces difficultés s’étendent à ceux qui ont traversé des frontières terrestres, comme à ceux qui se sont dirigés vers la mer.

6. Le but du HCR a toujours été, et mérite à présent d’être répété, de trouver des solutions humaines et durables pour les problèmes des réfugiés aussi rapidement que possible. Traditionnellement, ces solutions ont inclus le rapatriement volontaire, l’autosuffisance des réfugiés en premiers pays d’asile, la réinstallation en pays tiers, ou une combinaison de ces mesures. Peu importe la solution cependant, elle débute toujours par l’obtention d’un asile au moins temporaire.

7. L’épreuve actuelle que traversent les réfugiés en Asie du Sud-Est découle du fait que les conditions pour la mise en place des solutions traditionnelles n’ont pas encore été comblées. Premièrement, à l’exception d’un certain nombre, le rapatriement volontaire n’a pas fourni de solution. Deuxièmement, le développement de l’autosuffisance a été empêché par l’ampleur et la complexité du problème, ainsi que l’afflux constant de nouvelles personnes. Troisièmement, la réinstallation ailleurs – la seule solution capable de soulager les difficultés efficacement dans les pays de premier asile – n’a pas pu suivre les dimensions grandissantes du problème. Ensemble, ces circonstances ont affecté la pratique de l’asile.

8. Le Haut Commissaire est de l’opinion que les consultations à venir doivent aborder ces problèmes afin que des solutions aussi universelles que possible puissent être créées et qu’une action étendue et compréhensive puisse être poursuivie.

9. En fin de compte, c’est aux gouvernements, et non au HCR, de créer les conditions fondamentales pour résoudre les problèmes actuels, tout en évitant de nouvelles complications. Les efforts du HCR ne peuvent pas substituer la volonté et la détermination des gouvernements à atteindre des solutions durables. Effectivement, le choix et l’aboutissement des solutions ne dépendent pas, en fin de compte, du HCR ou du réfugié à lui seul, mais des décisions prises par les gouvernements. Les considérations susmentionnées expliquent pourquoi ces consultations sont particulièrement opportunes.

ASILE

 

10. Il est évident que tant que l’asile, au moins temporaire, n’est pas octroyé, le HCR ne peut encourager des solutions durables et des vies peuvent être perdues de manière tragique.

11. Plusieurs principes importants par rapport à l’asile ont trouvé leur expression dans plusieurs instruments internationaux, notamment la Déclaration universelle des Droits Humains de 1948, l’Acte Final de la Conférence des Plénipotentiaires qui a adopté la convention de 1951 sur le statut des réfugiés, la convention elle-même et le protocole de 1967 sur le sujet, la Déclaration des Nations Unies sur l’Asile Territorial de 1967 et plusieurs autres résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies. En outre, certains de ces principes ont été incorporés dans les résolutions et les recommandations adoptées dans le cadre d’organisations régionales. Ces principes comprennent le droit de demander et de bénéficier de l’asile; le principe fondamental du non-refoulement; l’idée que donner l’asile est un acte pacifique et humanitaire qui ne peut être vu comme hostile par n’importe quel état; et le principe essentiel que si donner l’asile comporte des difficultés, d’autres états devraient penser, dans un esprit de solidarité internationale, à la mise en place de mesures appropriées afin d’alléger le fardeau des états concernés.

12. Il y a donc, une forte tradition humanitaire en faveur de l’admission des demandeurs d’asile dans les territoires d’états où l’asile est recherché. En effet, c’est dans cet esprit que les états de l’Asie du Sud-Est ont généralement mis en œuvre une politique libérale offrant au moins un asile temporaire. L’attitude des états dans la région est manifestement affectée par une variété de facteurs importants, comme l’espoir de solutions durables à l’extérieur de leur territoire. La question de l’asile temporaire ne peut donc pas être considérée de manière isolée. Cependant, il est d’importance primordiale, en vue du nombre grandissant de ceux qui cherchent l’asile, que les principes humanitaires puissent être suivis de façon uniforme, et cela en harmonie.

LE NOMBRE DE CAS ET LES PROBLÈMES

13. Ces consultations doivent régler les problèmes de trois groupes vulnérables d’après le HCR : premièrement, quelques 195 000 personnes qui sont arrivées par voie de terre en Thaïlande depuis l’été 1975. De ces gens 130 000 demeurent en ce pays; deuxièmement, quelques 150 000 qui sont arrivés par voie de terre au Vietnam; et troisièmement, parmi les quelques 85 000 qui se retrouvent en haute mer depuis la mi-1975, 40 000 attendent des solutions durables. Dans cette note, le premier et le deuxième groupe renvoient aux “cas de terre” et le troisième aux “cas de mer.” Les détails de leurs problèmes sont contenus dans les rapports du Haut Commissariat au Comité exécutif et l’Assemblée Générale. Un sommaire de la situation est fourni plus bas. (Des informations statistiques jusqu’au 30 novembre 1978 seront fournies lors des consultations.)

LES CAS DE TERRE : LA THAÏLANDE

14. Le premier accord entre le gouvernement de la Thaïlande et le HCR a été conclu en juillet 1975. Il y avait approximativement 40 000 Indochinois arrivés en Thaïlande. Les développements subséquents peuvent être observés sur ce tableau.

Les cas de terre 1975 1976 1977 1978 jusqu'au 31 cct. Total cumulatif
Arrivées
77,169
32,931
31,214
51,378
192,692
Départs
12,755
22,859
10,936
17,271
63,821
Cas restants
64,414
74,486
94,764
128,871
–

Des 128 871 personnes restantes qui sont arrivées par voie de terre, 112 962 sont arrivées de la République Démocratique Populaire Lao, 14 765 du Kampuchéa Démocratique et 1 144 du Vietnam. (Les détails des 11 834 personnes qui sont arrivés par voie de mer, dont 2 541 qui y sont encore, sont donnés au paragraphe 19)

15. L’afflux continu a placé une pression importante sur les autorités. Deux centres à eux seuls contiennent plus de 70 000 personnes (Nong Khai et Ubon Ratchathani). Les solutions durables n’ont pas été à la hauteur des besoins de la situation. Le rapatriement volontaire ne constitue une réponse que pour certains. Récemment le gouvernement de la Thaïlande a accepté de créer un projet pilote pour un programme d’autosuffisance qui bénéficierait aux personnes déplacées et à la population thaïe rurale. Jusqu’à présent, seul l’accueil par des pays tiers a constitué une solution durable. Les pays principaux pour l’accueil des cas de terre sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Pays d'accueil 1975/76 1977 1978 jusqu'au 31 oct. Total des départs
Australie
572
487
1,672
2,731
Autriche
132
14
1
147
Belgique
18
141
1
147
Canada
503
21
106
630
France
13,907
9,374
6,056
29,337
Allemagne, Rep. féd.
208
164
140
512
Malaisie
1,400
178
–
1,578
Nouvelle Zélande
2
–
3
5
Norvège
87
3
–
90
Suisse
5
1
1
7
Royaume-Uni
23
23
37
83
États-Unis
19.445
507
8,449
28,401
Six autres pays (chacun moins de 100 au total)
71
23
10
104
Total des départs des cas de terre
36,373
10,936
16,512
63,821

CAS DE TERRE : LE VIETNAM

16. Depuis 1975 nombre de réfugiés et de personnes déplacées sont arrivés au Vietnam du Kampuchéa démocratique. En avril 1978 le gouvernement du Vietnam a sollicité l’aide du Haut Commissariat afin d’offrir une aide humanitaire. Les autorités vietnamiennes ont estimé que jusqu’au milieu de l’année 1978, 150 000 réfugiés et personnes déplacées étaient arrivés du Kampuchéa démocratique. La majorité de ces arrivées se trouvent dans les huit provinces du sud, alors que plusieurs milliers vivent à Hô Chi Minh Ville. Une majorité substantielle des nouveaux arrivés est composée d’enfants, alors que le reste se constitue principalement de femmes et de personnes âgées. La plupart de ceux qui ne vivent pas dans les provinces viennent d’un milieu rural, alors que ceux qui se sont établis à Hô Chi Minh Ville sont d’anciens citadins. Le gouvernement du Vietnam a récemment informé le HCR qu’un nombre important d’anciens résidents vietnamiens du Kampuchéa démocratique sont arrivés au Vietnam et que la population s’est éloignée de la frontière.

17. Des secours d’urgence, notamment des ressources du Programme Alimentaire Mondial, sont fournis présentement et offrent un premier pas vers la subsistance pour la majorité des réfugiés à travers l’accueil en milieu rural dans la phase de 1979 du programme. Les projets en place prévoient l’établissement de dix installations dans huit provinces. Si l’aide alimentaire composera une partie importante du plan, de l’assistance sera requise pour l’agriculture et l’industrie de la pêche, de la santé et de l’éducation. Le gouvernement a déjà fourni de la terre à cultiver. En plus de l’aide initiale, des projets pour les réfugiés à Hô Chi Minh Ville prévoient des améliorations en hébergement, en éducation et d’autres installations afin de promouvoir leur subsistance malgré le haut taux de chômage dans la ville.

18. Parmi les réfugiés de milieu urbain, un certain nombre ont exprimé le désir de s’établir dans d’autres pays. Ces mouvements se produisent déjà, notamment vers la France. D’autres détails sont rassemblés pour ceux qui seraient éligibles pour s’établir ailleurs grâce à un rapprochement familial ou d’autres liens.

CAS DE MER

19. Le problème est illustré par le tableau qui suit. Il ne représente cependant pas l’arrivée de plus de 10 000 personnes en novembre qui se font enregistrées par le HCR présentement.

Arrivées en Août 1975/76 1977 1978 jusqu'au 31 oct. Total cumulatif Refusées en date du 31 oct.
Australie
111
861
663
1.635
–
Hong Kong
196
1,007
4,956
6,159
3,546
Indonésie
244
679
2,458
3,381
1,623
Japon
348
851
678
1,877
636
Malaisie
1,157
5,817
33,172
40,146
23,532
Philippines
712
1,153
2,443
4,308
2,130
Singapour
121
308
1,611
2,040
847
Thaïlande
2,699
4,536
4,599
11,834
1,684
17 autres pays (chacun en dessous d’un total de 350)
37
452
853
1,342
205
Total des arrivées
5,625
15,664
51,433
72,722
34,203
Départs
2,332
9,571
22,952
34,855
Cas restants
3,293
9,386
37,867 (dont 3,664 acceptés)

20. En 1978, en particulier depuis septembre, le nombre d’arrivés a fortement augmenté.

1977 1978
Janvier
200
1,925
Février
623
1,565
Mars
664
2,257
Avril
650
5,012
Mai
1,817
5,569
Juin
2,038
4,929
Juillet
1,267
6,232
Août
1,048
2,829
Septembre
1,927
8,591
Octobre
2,717
12,524
Novembre
1,704
Décembre
1,009

Cette augmentation a mis une pression substantielle sur les arrangements de la Malaisie en termes de logement et d’aide d’urgence, où 9 994 des 12 524 personnes arrivées en octobre sont débarquées. Ce chiffre fut dépassé en novembre.

21. Les pays d’accueil principaux pour les cas de mer sont présentés dans le tableau suivant :

Pays d'accueil 1975/76 1977 1978 jusqu'au 31 oct. Total des départs
Australie
2,414
6,866
9,280
925
Canada
330
520
850
280
France
1,532
829
2,361
97
Allemagne, Rep. féd.
166
71
237
3
Nouvelle Zélande
414
7
421
–
Norvège
139
252
391
30
Suisse
119
141
260
18
Royaume-Uni
88
141
260
18
États-Unis
6,389
12,881
19,270
2,308
10 autres pays (chacun a un total en dessous de 100) et autres solutions
312
897
1,209
3
Total des départs des cas en bateaux
11,903
22,952
34,855
3,664

22. Les problèmes inhérents aux cas de mer sont complexes, certains de leurs aspects ont requis de nouvelles approches et de nouvelles solutions. Le problème des cas de mer constitue, par définition, un problème international. Peu importe les motifs de départ, une fois en mer, les circonstances de ces gens ont présenté de graves problèmes humanitaires nécessitant une solution internationale. Des mesures spéciales doivent être mises en place afin de venir en aide à ces cas de mer. En plus de la question du sauvetage en mer, qui est examiné dans cette note, trois étapes sont requises : garantir le droit de débarquement, offrir de l’assistance matérielle temporaire et finalement, trouver une solution durable.

23. Plusieurs pays rendent le droit de débarquer conditionnel à la possibilité, et dans certains cas, à la garantie, d’un accueil permanent ailleurs et peuvent imposer un nombre limite à cette permission. Les premières et dernières étapes du processus comprennent donc l’exercice de prérogatives souveraines aux gouvernements, que le HCR ne peut – mais doit – chercher à influencer à des fins humanitaires. Il est donc essentiel que les taux de départs répondent à ces espoirs, que des solutions durables puissent être réalisables, que les conditions nécessaires pour le débarquement répondent à des principes humanitaires, et au minimum, que ces conditions ne mènent pas à la perte de vies humaines où placent les réfugiés dans une situation plus périlleuse.

SAUVETAGE EN MER

24. Quelques 15% des arrivées pour les cas de mer ont été secourus en haute mer par des bateaux passants. Les vaisseaux utilisés par les cas de mer sont souvent surchargés et conçus pour les eaux côtières. Les cas de mer ont aussi évoqué les situations d’appels en détresse ignorés par des bateaux passants. Il est regrettable, par conséquent, que des cas de mer aient été perdus en haute mer, non seulement en raison du manque de secours, mais parce que certains ont méprisé ces appels au secours.

25. Venir en secours aux personnes en haute mer a longtemps été reconnu comme une obligation légale en vigueur pour tous les capitaines de vaisseau. La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1960, qui a été ratifiée / acceptée par 98 états, énonce la nature obligatoire du sauvetage en mer et définit le rôle des capitaines de vaisseau à qui on demande de l’aide. Ce devoir est renforcé par l’obligation de l’Article 1 de la Convention, imposée aux États contractants, d’adopter des mesures nationales législatives ou administratives afin d’assurer la mise en œuvre de ces dispositions. La Convention impose également le devoir aux Gouvernements contractants, d’assurer la recherche et le sauvetage de personnes en détresse en haute mer à proximité de leurs côtes.

26. Le droit concernant le sauvetage en haute mer est donc clair et sans ambigüité. Cependant, trois facteurs soulèvent des difficultés particulières lorsque l’on considère les cas de mer. Le premier consiste du débarquement des cas de mer secourus; le deuxième, les conséquences financières du sauvetage; et le troisième, la nature même de l’appel au secours.

27. Dans les circonstances dans lesquelles ce droit a été créé, les personnes sauvées en mer sont débarquées sans difficulté au prochain, ou plus souvent au plus convenable, port d’escale. Les états ont une obligation légale de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour le rapatriement de leurs ressortissants sauvés en mer. Cela ne s’applique pas aux cas de mer qui demandent l’asile. Par conséquent, les autorités du prochain port d’escale, si celles-ci envisagent un débarquement, requièrent la garantie d’un accueil dans un pays tiers et celle d’offrir les soins et les besoins de subsistance en attendant ce dernier. Dans certains cas, un état a refusé le débarquement d’un vaisseau portant son propre drapeau.

28. Dans la majorité des cas, les états du pavillon ou du titre de propriété des bateaux de pavillon ou de propriété qui ont des bateaux sont prêts à donner une garantie d’accueil, alors que les soins et les besoins de subsistance temporaires sont fournis par le HCR. Dans certains cas, cependant, l’état de pavillon ou du titre de propriété peut se montrer réticent ou incapable de donner l’asile pour des raisons pratiques.

29. Ainsi le HCR doit souvent trouver un pays autre que celui de pavillon ou du titre de propriété pour donner l’asile à personne spécifique ou à un groupe de cas de mer. Ce processus implique des négociations avec de potentiels pays d’accueil, à qui il faut soumettre des cas individuels pour être soumis à l’approbation.

30. Une considération importante se rattache à la sécurité après le secours. Le vaisseau sauveteur n’a peut-être pas suffisamment d’équipement pour toutes les personnes sauvées. Si le débarquement au port d’escale le plus proche n’est pas possible, les capitaines peuvent être contraints – ou peuvent refuser – de continuer leur voyage en violant les règles maritimes internationales.

31. En conséquence du délai de la permission de faire escale, ou parfois le refus total de débarquer, le vaisseau de secours peut subir des pénalités financières importantes pour avoir dépassé son temps d’escale ou pour avoir perdu des opportunités économiques.

32. Le droit international portant sur le sauvetage en mer suppose que la détresse est réelle; plusieurs pays imposent des pénalités sévères aux faux appels au secours. Cependant, tout comme certains cas de mer ont rapporté des appels de détresse ignorés, certains capitaines et autres cas de mer ont fait état d’appels effectués alors que les vaisseaux en question n’étaient pas en danger, ou seulement en danger par un geste causé après avoir vu un sauveteur potentiel. La possibilité d’un vaisseau feignant la détresse, en temps calme, par exemple, s’il a été observé ne présentant aucun signe et avançant normalement, peut donc être un facteur déterminant pour un capitaine.

33. Aucun de ces facteurs ne peut exempter le non-respect du droit international sur le sauvetage en mer. Cependant, les dilemmes auxquels les capitaines peuvent faire être confrontés en de telles situations sont réels. En sa vingt-neuvième session, le Comité exécutif a reconnu le mérite des capitaines ayant sauvé des réfugiés et des états leur ayant offert un asile temporaire ou permanent, et a pris des mesures pour encourager le sauvetage des cas de mer. La décision, entres autres, encourage les états à instruire les vaisseaux portant leurs drapeaux de porter secours aux réfugiés, les états côtiers à accorder un asile au moins temporaire et à tous les états d’appliquer des procédures spéciales et accélérées pour assurer des solutions durables pour les réfugiés sauvés en mer. La mise en œuvre rapide de cette décision pourrait sauver des vies.

L’AIDE DU HCR

34. L’arrivée de cas de terre et de mer a suscité une expansion majeure des activités du HCR dans la région. Au début de 1975, le HCR avait onze officiers attribués à trois pays de la région. Le HCR a actuellement plus de trente membres dans neuf pays.

35. De l’aide financière a été fournie selon les chiffres qui suivent, ceux-ci comprennent les dépenses d’appui au programme :

ThaÏlande Vietnam Autres pays Total
1975-76
10,439,242.71
–
7,559,408.53
17,998,651.24
1977
9,483,736.24
–
4,920,526.34
14,404,262.58
1978 (as of 30/11/78)
32,838,744.95
500,000
25,906,531.87
59,245,276.82
–
Total (US$)
32,838,744.95
500,000
25,906,531.87
59,245,276.82

36. Le tableau suivant représente les besoins de base du nombre de cas présents et de l’aide alimentaire déjà fournie par le Programme Alimentaire Mondial dans le cadre de ses procédures d’urgence en Thaïlande et au Vietnam.

1 Jan. 1978-28 Feb. 1979
Thaïlande
Fonctionnement de base
12,000,000
Procédure d’accueil
4,400,000
Sous-total
16,400,000
Vietnam jusqu’au 31 déc. 1978 seul.
Fonctionnement de base et intégration locale
750,000
Content
Procédure d’accueil
–
Sous-total
750,000
Autres pays et régions
Fonctionnement de base
19,200,000
Procédure d’accueil
1,000,000
Sous-total
20,200,000
Dépenses d’appui du programme
2,104,000
Total US$
39,454,000

37. Les détails des besoins des régions autres que la Thaïlande et le Vietnam sont :

1 jan. 1978 - 28 fév. 1979
Hong Kong
5,500,000
Indonésie
1,600,000
Japon
1,310,000
Malaisie
8,200,000
Philippines
600,000
Singapour
600,000
Autres
700,000
Total du fonctionnement de base
19,200,000

38. Les contributions qui ont étés promises ou garanties conditionnellement au HCR dans l’optique du but révisé de 39 454 000 $ USD sont présentées dans le tableau suivant :

Gouvernement donateur Montant contribué ou promis (Dollars américains)
Australie
1,500,242
Belgique
258,065
Canada
663,821
Chypre
520
Danemark
748,223
Allemagne, Rép. féd.
1,502,483
Japon
7,734,234
Pays-Bas
669,843
Norvège
775,194
Suède
872,478
Suisse
323,982
Royaume-Uni
2,920,601
États-Unis
8,500,000
CEE (300 MT beurre et huile CAF)
429,000
Sous-total
26,897,586
Organisations non gouvernementales et autres
191,966
Reporté de 1977
2,483,105
Total en date du 30 nov. 1978
29,572,657

39. L’augmentation rapide du nombre de cas a nécessité plusieurs révisions successives des estimations antérieures des besoins financiers. Les fonds disponibles ont soit été engagés ou ont entamé le processus d’engagement. Quelques 10 000 000 de dollars américains sont encore nécessaires pour réaliser le but révisé du premier janvier 1978 – 28 février 1979. Il est déjà clair que les estimations pour le restant de l’année de 1979 telles qu’approuvées par le Comité exécutif en sa vingt-neuvième session devront être révisées à la hausse. Ces besoins seront examinés au début de 1979.

CONSIDÉRATIONS POUR L’ACTION FUTURE

40. D’après ce qui précède, on peut constater que des solutions durables devront encore être trouvées pour un grand nombre toujours croissant de réfugiés et de personnes déplacées en Asie du Sud-Est. Sans une prise de décision majeure et une action poursuivie par les gouvernements, le nombre de ceux qui dépendent de manière prolongée de l’aide internationale a de fortes chances d’augmenter.

41. En ces circonstances critiques, les gouvernements pourraient vouloir déterminer les mesures à mettre en place par rapport aux éléments suivants :

(i). Le problème le plus urgent consiste à garantir l’asile, même temporaire, notamment pour les cas de mer. Il est clair que les pratiques des états dans la région varient d’un pays à l’autre, et que fréquemment, elles dépendent du nombre d’arrivées et des possibilités d’accueil dans un pays tiers. Il faut établir, s’accorder et mettre en œuvre des politiques uniformes qui respectent les principes humanitaires internationaux.

(ii). Étant donné que les nouvelles arrivées se sont concentrées à un nombre limité de lieux dans la région, il faut se demander, si une solution temporaire, consisterait partager le nombre de cas dans la région, en attendant les procédures d’accueil et le développement de solutions durables. Ceci risque d’être nécessaire, dans la mesure où les arrangements actuels sont comblés à cause de l’augmentation des nouvelles arrivées.

(iii). Une augmentation rapide et substantielle des places d’accueil est nécessaire. Il y a également un besoin, tel que reconnu par le Comité exécutif dans leur vingt-neuvième session, de promouvoir l’accueil des réfugiés par une gamme plus élargie de pays qu’il n’a été le cas jusqu’ici. On pourrait envisager des moyens et des méthodes pour atteindre cet objectif, qui pourraient profiter de l’implication d’organisations régionales.

(iv). L’annonce anticipée des nombres de cas acceptés par les pays de réinstallation présents et futurs est nécessaire afin de permettre de sonder les arrangements et une planification au préalable. La marche à suivre pour un tel objectif pourrait être discutée.

(v). Des critères d’accueil plus libéraux et flexibles pour les cas de terre et les cas de mer permettraient de mettre l’accent, avec raison, sur l’urgence des besoins humanitaires et le choix de la personne réfugiée.

(vi). Certaines procédures d’accueil des gouvernements dépendent d’équipes de sélections régionales ou même de recommandations de cas individuel aux capitales. Les processus présents, comprenant le déploiement du personnel d’immigration, pourraient être révisés.

(vii). Les méthodes et les moyens pour profiter plus pleinement de l’expertise et de l’expertise spécifique des organisations non gouvernementales méritent d’être examinés.

(viii). Pour les endroits où les personnes quittent leurs pays pour un rapprochement familial à l’étranger, les pays d’origine et ceux qui permettent de telles réunions pourraient possiblement créer des procédures bilatérales ou multilatérales appropriées si celles-ci n’existent pas encore. Humanitaire en soi, cela fournirait une alternative et des moyens plus pratiques de réunir des familles par rapport aux méthodes disponibles actuellement. Dans cet esprit, des accords bilatéraux et multilatéraux pour réaliser des procédures de migrations plus régulières pourraient aussi être considérés.

(ix). Les observations reliées à la stabilité de la région comme un tout indiquent le besoin d’une amélioration des conditions économiques de la péninsule indochinoise obtenue par des efforts bilatéraux et multilatéraux. L’aide internationale pourrait réparer la dévastation de la guerre et des catastrophes nationales qui se sont succédées et influencer les décisions de ceux qui veulent le rapatriement volontaire ou qui désirent partir pour des raisons économiques.

(x). Il existe un besoin manifeste de développer les projets de subsistance le projet en développement en Thaïlande constitue un progrès encourageant. Les conséquences sociales du désœuvrement et de la dépendance prolongée à l’aide internationale sont bien connues. Lorsque ces projets seront identifiés, ils devraient recevoir des dons généreux de la communauté internationale.

(xi). Il faut impérativement augmenter le nombre de pays qui offrent une contribution financière afin de répondre aux besoins présentés par le HCR. Les coûts dans la région augmentent et certains gouvernements pourraient anticiper leurs dispositions budgétaires.

CONSIDÉRATIONS POUR L’ACTION FUTURE

42. Le rapport du Haut Commissaire a été pris en considération par le Troisième Comité de l’Assemblée Générale le 13-14 novembre 1978. La résolution, adoptée par consensus, a félicité les gouvernements “de l’esprit humanitaire qu’ils ont manifesté en acceptant des réfugiés à qui ils ont contribué à soulager la douleur de façon généreuse.” La résolution a poursuivi en implorant les gouvernements “de continuer à coopérer avec le Haut Commissariat en espérant réaliser un niveau de subsistance et, lorsque possible, l’intégration des réfugiés en pays d’asile, et d’accepter l’accueil, sur la base la plus large possible, des réfugiés dans les pays de premier asile.” La résolution a, en outre, exhorté les gouvernements de soutenir le travail du Haut Commissariat en “observant méticuleusement l’application des principes humanitaires en ce qui a trait au droit d’asile et du non-refoulement des réfugiés.”

43. Les consultations présentes auront servi un but important si elles fournissent une expression pratique à ces impératifs. Confrontés à l’incertitude, en l’attente de solutions durables, les réfugiés et personnes déplacées de l’Asie du Sud-Est ont besoin du soutien urgent de la communauté internationale. Les solutions pour les aider doivent être définies lors de ces consultations, avec une plus grande clarté, puis devront être mises en œuvre dans les plus brefs délais.

Le texte est une traduction libre effectuée par Simon Boily depuis la page web https://boatpeoplehistory.com/archives-3/kd/consultation-note/

La source originale de ce texte utilise le terme “Viet Nam” et non “Vietnam”, cette traduction utilise ce dernier pour des fins d’harmonisation.

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UNHCR/F11/2/39_391_39d. Consultation with interested Governments on refugees and displaced persons in South East Asia, Background Note, 29 November 1978.

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