LES CONSULTATIONS RAPPORT SOMMAIRE
Le 11-12 décembre 1978, trente-huit pays se réunirent à Genève pour discuter de la crise des réfugiés indochinois. L’événement resta confidentiel afin de faciliter la discussion. Néanmoins, le HCR rédigea un rapport sommaire qui nous révèle comment les états percevaient la crise. Dans ce débat, les états se préoccupèrent assez peu de la détresse vécue par la population déplacée. En fait, cet événement permit surtout à l’Australie et aux pays de l’Asie du Sud-Est d’affirmer qu’ils assumaient un fardeau inégal dans cette crise
Réunion de consultation avec les gouvernements intéressés sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est (Genève, 11-12 décembre 1978)
Rapport Sommaire, Ébauche
INTRODUCTION
1. À sa vingt-neuvième session, en octobre 1978, le Comité Exécutif du Programme du Haut Commissariat avait accueilli favorablement les intentions du Haut Commissaire d’appeler des consultations avec les gouvernements concernés sur le problème des réfugiés dans l’Asie du Sud-Est (1 : Voir Rapport A/AC.96/559, paragraphe 38D). Une réunion consultative a été convoquée par le Haut Commissaire des Nations Unies aux Réfugiés, à Genève le 11 et le 12 décembre 1978.
2. La réunion était présidée par le Vice-Haut Commissaire, M. Dale S. de Haan.
3. Les gouvernements suivants étaient représentés : Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne (République fédérale de), Grèce, Saint-Siège, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Japon, Liban, Liberia, Malaisie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Philippines, République de Corée, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Venezuela, Vietnam
4. Le système des Nations Unies était représenté comme suit : les Nations Unies, le Programme Alimentaire Mondial (PAM), l’Organisation maritime consultative intergouvernementale (OMCI). Les organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux suivants étaient représentés : le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME)1, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge (LSCR), le American Council of Voluntary Agencies (ACVA)2 et le Conseil international des agences bénévoles (ICVA).
5. Les détails du problème et les questions abordées à la réunion se trouvent dans la Note du Haut Commissaire, datée le 29 novembre 1978, et l’addenda, daté le 8 décembre 1978 (documents HCR/CSEA/2 et HCR/CSEA/2/Add.1). Ce rapport comporte le discours d’ouverture du Haut Commissaire, un résumé des déclarations faites par les représentants sur divers points de l’ordre du jour, la récapitulation par le Président et le discours de clôture du Haut Commissaire.
DISCOURS DU HAUT COMMISSAIRE
6. Dans son discours d’ouverture (1 : Pour l’allocution complète, voir l’Annexe I de ce rapport.), le Haut Commissaire a dit qu’il croyait que le but des consultations était évident : d’identifier les moyens de réduire et de résoudre les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est et de transformer ces moyens en action et en résultats. Malgré des accomplissements antérieurs significatifs, la situation devenait de plus en plus grave. Il fallait des solutions pour les 130 000 cas par voie de terre en Thaïlande et les 50 000 cas par voie de mer ou plus, la majorité étant au Vietnam. Les efforts du HCR seuls, ne sauraient se substituer à la volonté et la détermination des gouvernements à réaliser des solutions durables. Cette réponse doit être déterminée par la nature et la portée de besoins humanitaires, doit pleinement relever le défi, préparer l’avenir et développer l’endurance requise pour tenir le coup.
RÉSUMÉ DES DISCOURS PAR LES REPRÉSENTANTS
Lundi le 11, réunion du matin
7. MR. MACKELLAR (AUSTRALIE) re a rappelé que son gouvernement avait donné un soutien actif à la convocation des consultations en vue de la crise de l’[Asie du Sud-Est]. Il était toutefois conscient des problèmes des réfugiés sur plusieurs continents et des demandes mondiales pour les ressources du Haut Commissariat. Son gouvernement reconnaissait la réponse empathique de plusieurs pays, donnée à l’émergence des crises de réfugiés durant les quarante dernières années. Il a insisté sur le fait qu’il fallait continuer de montrer qu’on se souciait des réfugiés. Cependant, la forme et l’ampleur de ces réponses ne pouvaient être déterminées que par les pays individuels à la lumière de leurs capacités telles qu’évaluées
7. MR. MACKELLAR (AUSTRALIE) a rappelé que son gouvernement avait donné un soutien actif à la convocation des consultations en vue de la crise de l’[Asie du Sud-Est]. Il était toutefois conscient des problèmes des réfugiés sur plusieurs continents et des demandes mondiales pour les ressources du Haut Commissariat. Son gouvernement reconnaissait la réponse empathique de plusieurs pays, donnée à l’émergence des crises de réfugiés durant les quarante dernières années. Il a insisté sur le fait qu’il fallait continuer de montrer qu’on se souciait des réfugiés. Cependant, la forme et l’ampleur de ces réponses ne pouvaient être déterminées que par les pays individuels à la lumière de leurs capacités telles qu’évaluées
8. Les pays de l’Asie du Sud-Est avaient déjà été appelés à accepter des grands nombres de personnes quittant le Kampuchéa, le Laos et le Vietnam; un nouveau afflux s’ajoutait maintenant à ceux-là, ce qui met à l’épreuve les pays avoisinants de premier asile. Le gouvernement australien souhaitait déclarer officiellement sa reconnaissance et son admiration pour la contribution humanitaire des pays de l’ANASE, particulièrement de la Malaisie et de la Thaïlande, en fournissant un asile temporaire pour les réfugiés et les personnes déplacées. Il a salué la présence du Vietnam, qui connaissait lui-même les défis de prendre en charge des arrivées d’une envergure spectaculaire.
9. Se référant aux suggestions qu’une partie de la fuite actuelle était incitée – ou du moins facilitée – officiellement, le représentant a affirmé qu’il était de la plus haute importance que des discussions franches et constructives puissent avoir lieu avec les représentants des gouvernements intéressés en vue de rechercher des assurances fermes que ces rumeurs et ces spéculations étaient sans fondement.
10. Le représentant a attiré l’attention sur le fait qu’on ne pouvait pas s’attendre à ce que les pays de premier asile mettent en application des solutions durables eux-mêmes, ou qu’ils assument la totalité du fardeau eux-mêmes. Tous les pays devraient activement prendre leurs responsabilités au niveau international de venir en aide à des personnes en détresse. La portée du problème était telle, qu’il fallait une réponse plus étendue aux besoins créés.
11. Conformément à sa compassion traditionnelle pour le problème des réfugiés, le gouvernement australien avait déjà laissé entrer 15 000 réfugiés venant de l’Asie du Sud-Est; il était prêt à augmenter le quota, à la fois pour 1978/79 et pour 1979/80, de 10 000 à 11 500, y-compris 10 500 Indochinois3 chaque année. Ainsi, le nombre total d’Indochinois acceptés sera de 32 000. Tous les efforts étaient déployés pour s’assurer que ces personnes reçoivent les soins appropriés dès leur arrivée et de l’assistance pour bien s’intégrer. Il y avait, cependant, des limites aux places d’accueil qui pouvaient être créées. L’Australie cherchait à maintenir un accueil équilibré par rapport à sa structure économique et sociale. Dans le cas d’une déficience à ce niveau, il y aurait des conséquences négatives considérables.
12. Afin de parvenir à des solutions, il était essentiel que les gouvernements soient convaincus de leur implication dans une grave crise de réfugiés : les personnes se révélant ne pas être des véritables réfugiés devraient être rapatriées vers leur pays d’origine. Des mesures pratiques devraient être prises, en fonction d’un partage équitable du fardeau, pour aider les pays de premier asile à gérer les arrivées et pour faciliter l’accueil rapide et discipliné. La contribution de fonds pour maintenir les camps doit être augmentée afin d’alléger la charge sur les pays de premier asile. Il était également essentiel que les pays directement impliqués coopèrent en cherchant à éliminer les causes de départ.
13. En conclusion, le représentant a déclaré qu’aucune nation, en raison de sa situation géographique seule, ne pouvait accepter d’être une simple destination d’un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées, ni d’accepter un transfert potentiel de population, ni d’être vu par d’autres comme une destination prédéterminée pour des tels mouvements. Certainement, l’Australie ne pouvait pas s’y résoudre. Le représentant a répété que l’Australie se tiendra prête et fera tout son possible pour améliorer sa longue tradition humanitaire de secours porté aux personnes en situation de détresse.
14. LE MARÉCHAL DES FORCES AÉRIENNES SAVETSILA (THAÏLANDE) a dit que son gouvernement espérait sincèrement que cette réunion très importante parviendrait à attirer l’attention de la communauté internationale sur le besoin urgent de trouver des solutions aux difficultés humanitaires qui se détérioraient en Asie du Sud-Est. Plus que 200 000 réfugiés et personnes déplacées ont demandé asile depuis la fin du conflit en Indochine; quelques 140 000 recevaient toujours de l’aide temporaire, en plus des 3400 « cas par voie de mer ». Le gouvernement thaïlandais a fait preuve d’esprit humanitaire, mais il est impératif que la communauté internationale prenne ses responsabilités et qu’elle mène la charge pour obtenir une solution rapide et équitable la plus étendue que possible. Le Haut Commissaire l’avait déjà reconnu dans son communiqué de presse conjoint, émis à la fin de sa visite à la Thaïlande en septembre 1978
15. En dehors du poids financier et administratif sur son gouvernement, le représentant a dit que les réfugiés et les personnes déplacées en Thaïlande ont également créé des problèmes socio-économiques, politiques et de sécurité pour ce pays en voie de développement. La situation a été aggravée par les récentes inondations désastreuses. La politique de la Thaïlande était d’entretenir des relations amicales avec les pays voisins. L’octroi de l’asile à un grand nombre de réfugiés politiques a éveillé des soupçons et des tensions et les efforts humanitaires déployés par la Thaïlande lui ont coûté sa crédibilité auprès de son voisin. Le représentant a demandé aux participants de la réunion de comprendre que, bien que son pays ait toujours fait preuve d’un esprit humanitaire à la détresse de réfugiés et de personnes déplacées, que les conditions existantes devaient inévitablement affecter la possibilité d’accepter d’autres arrivées.
16. En référence particulière au cas par voie de terre, il a proposé qu’ils reçoivent la même priorité que les « cas par voie de mer », qui avaient tendance à attirer les feux des projecteurs. Il a aussi saisi cette occasion pour déclarer que, selon son gouvernement, le projet d’autosubsistance pour les cas par voie de terre devait s’inscrire dans le cadre général d’accueil dans d’éventuels pays tiers et ne pourrait aucunement être lié à l’implantation permanente.
17. En ce qui concerne les « cas par voie de mer », le représentant de la Thaïlande a dit qu’il appuyait pleinement la position de la Malaisie et des autres pays de l’ANASE. Quant aux secours en mer, la Thaïlande a affirmé que toute action devrait se conformer à la loi maritime et la tradition. Le représentant a souligné que, selon les garanties appropriées des états du pavillon, son pays a toujours entièrement coopéré dans le processus de débarquement temporaire en attente d’accueil dans un délai raisonnable.
18. À l’avenir, il a demandé un partage plus étendu, géographiquement et numériquement, de l’accueil de réfugiés et de personnes déplacées, ainsi des arrangements communs pour faciliter la planification générale et un mouvement accéléré dans le cadre d’une limite de temps convenue pour le séjour temporaire dans les pays de premier asile. Il a aussi recommandé que le Haut Commissariat examine l’option de rapatriement volontaire et a indiqué que son gouvernement serait prêt à entreprendre tout effort approprié à cette fin.
19. En conclusion, le représentant a souligné les difficultés auxquelles la Thaïlande faisait face en répondant aux besoins d’un si grand nombre, toujours croissant, d’Indochinois déplacés. Il espérait que la réunion pourrait permettre aux participants d’examiner une réponse coordonnée à ce défi humanitaire, tout en reconnaissant le besoin d’une réponse réfléchie et active par la communauté internationale. La Thaïlande suppliait à nouveau la communauté internationale à augmenter son support et son assistance, particulièrement pour les personnes arrivées « par voie de terre »4. Son pays comptait sur cette réunion pour faire ressortir des solutions équitables aux problèmes et se tiendra prêt à faire sa part, en fonction de sa capacité, pour compléter les efforts internationaux. Il a ajouté que la Thaïlande se présentait aux élections pour le Comité Exécutif du Programme du Haut Commissariat. Il a exprimé sa reconnaissance pour l’assistance reçue hier et aujourd’hui de la part du système des Nations Unies et d’autres organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux.
20. M. NEWSOM (ÉTATS-UNIS) a dit, lors de la réunion, que, quelles que soient les regrettables causes sous-jacentes, le monde avait un devoir humanitaire d’aider aux personnes, toujours plus nombreuses, fuyant par bateau ou par voie de terre pour chercher une nouvelle vie. Il a dit que la détresse de ces personnes est une grande préoccupation pour le peuple américain, un souci qui a été exprimé par le président dans son discours du 6 décembre 1978 sur les droits de l’homme5. De plus, la participation de membres du Congrès dans la délégation des États-Unis témoignait de ce souci et il fallait noter que des éléments majeurs des syndicats et des groupes minoritaires des États-Unis avaient fortement appuyé les politiques antérieures des États-Unis vis-à-vis des réfugiés et de personnes déplacées indochinoises. Le représentant des États-Unis a affirmé que plusieurs nations ont fait de grands sacrifices; il a fait l’éloge de la Thaïlande et de la Malaisie pour leurs efforts face à ces défis. Il était d’accord qu’une considération égale devrait être accordée aux cas par voie de mer et à ceux par voie de terre
21. Il a aussi loué les pays, particulièrement la France, l’Australie, et le Canada, qui s’étaient joints aux États-Unis pour ouvrir les portes à des milliers de réfugiés indochinois et a noté que d’autres pays avaient récemment ouvert leurs portes. Cependant, il a souligné que le processus devait s’élargir pour fournir un programme international de longue durée approprié aux enjeux du problème. Son propre pays avait des engagements à des réfugiés ailleurs dans le monde. Pourtant, les États-Unis avaient accepté plus de 175 000 Indochinois depuis le mois d’avril 1975 et étaient en train de doubler leur programme actuel de 25 000 à 50 000, tout en augmentant leurs contributions au HCR. Les États-Unis étaient prêts à en faire plus, mais avant de finaliser ses plans à long terme pour la période débutant le 1er mai 1979, son gouvernement évaluera la réponse de la communauté internationale. Il a souligné que les Indochinois déjà admis aux États-Unis ont été capables de vivre d’une manière productive et utile et il pensait que c’était le cas dans d’autres pays.
22. Il envisageait quatre buts pour l’avenir. Premièrement, le HCR avait besoin de contributions plus élevées pour le coût croissant de l’aide aux réfugiés et pour amoindrir la charge accablant les pays de premier asile. Pour leur part, les États-Unis fourniront une somme supplémentaire de $5 millions en 1978 au HCR pour les réfugiés de l’Indochine et ont demandé $15 millions de plus au-delà des $7,5 millions déjà fournis au HCR pour 1979. Les États-Unis étaient également prêts à prendre en considération d’autres besoins.
23. Deuxièmement, d’autres offres pour des opportunités d’accueil étaient nécessaires de la part de l’entière communauté internationale. Les États-Unis avaient plus que doublé leur programme pour le 1er mai 1978 au 30 avril 1979, période pendant laquelle l’acceptation totale de réfugiés Indochinois serait de plus de 50 000. Son gouvernement était en train de préparer des lois qui lui assurerait la capacité de réagir rapidement sur le long terme. Il espérait que d’autres nations d’accueil permanent pourraient eux-aussi ajuster leurs programmes vers des objectifs à plus long terme.
24. En troisième lieu, le représentant des États-Unis a encouragé les autres pays de la région de l’Asie du Sud-Est à partager plus équitablement le fardeau du premier asile, qui était surtout pris en charge par la Thaïlande et la Malaisie. Son gouvernement était prêt à étudier, avec d’autres gouvernements et le HCR, la possibilité de constituer plus d’établissements temporaires et de considérer diverses approches pour réguler humainement le mouvement de personnes. Il a encouragé tous les pays de la région à accepter que le statut de réfugié ne dépende pas de la façon dont la fuite s’était effectuée. Les États-Unis croyaient que le critère déterminant d’un réfugié est le contexte dans lequel celui-ci fuit et la situation à laquelle il serait soumis s’il devait revenir.
25. En quatrième lieu, il fallait renouveler les efforts pour assurer le secours en mer aux personnes en détresse. On continuait de recevoir des rapports décrivant des personnes ignorées par les navires qui les passaient. Le représentant des États-Unis a dit que plusieurs pays maritimes ont garanti de laisser débarquer les personnes secourues par leurs navires, mais il y avait toujours la question de bateaux portant un pavillon de complaisance.
26. Dans sa conclusion, le représentant des États-Unis a rendu hommage au travail des agences bénévoles poursuivant des objectifs humanitaires d’une très haute importance pour les personnes concernées par ces consultations. Les États-Unis se réjouissaient d’échanger des idées productives et se tenaient prêts à considérer sérieusement les propositions présentées à la consultation.
27. TAN SRI GAZHALI SHAFIE (MALAISIE) a rappelé que son pays était parmi ceux qui assumaient la plus grande partie de l’arrivée croissante des réfugiés de l’Indochine. Ainsi, la Malaisie était heureuse que ces consultations offraient l’occasion de rechercher des solutions concrètes et elle espérait qu’un résultat positif découlerait de ces discussions. Il a observé qu’il était également important de ne pas oublier les autres groupes de réfugiés en Asie du Sud-Est, particulièrement en Thaïlande et en Malaisie, tel que le groupe de 90 000 réfugiés au Sabah qui espéraient toujours pouvoir un jour retourner chez eux, une fois que les conditions seront favorables
28. Attirant l’attention vers le nombre croissant de « boat people » arrivant dans des conditions périlleuses vers les côtes de la Malaisie et de ses voisins de l’ANASE, il a lancé un appel pour un effort concerté de la part de la communauté internationale. Il faut chercher une solution prompte et durable avant que le problème ne s’amplifie de manière ingérable. En tant que nation en voie de développement, où les ressources limitées étaient déjà entièrement déployées pour éliminer la pauvreté et restructurer la société, la Malaisie ne pouvait pas elle-même surmonter ce problème. Celui-ci pouvait mettre en péril son développement harmonieux sur les plans économique et social.
29. Le Gouvernement malaisien a exprimé sa reconnaissance pour l’aide financière fournie par le HCR et des places d’accueil déjà offertes par plusieurs pays, particulièrement les États-Unis. Cependant, ceci n’était pas suffisant. Près de 50 000 boat people attendaient toujours d’être accueillis définitivement alors que le nombre de nouvelles arrivées dépassait celui des places offertes. Il a souligné que les réfugiés ne voulaient pas s’installer en Malaisie ou en Thaïlande; ils cherchaient une terre promise ailleurs. Ces nombres allaient vraisemblablement continuer de croître tant qu’ils avaient l’espoir d’atteindre cette terre.
30. Il y avait un besoin urgent de créer de nouvelles opportunités venant d’autres pays, y compris ceux qui, comme en Amérique du Sud, n’avaient pas encore contribué à la résolution du problème. Il est essentiel qu’aucun critère préalable ou qu’aucune condition ne restreigne l’entrée et qu’un ferme engagement soit exprimé par les États-Unis et les pays d’accueil d’accepter tous les boat people, ne laissant aucun cas résiduel. Le représentant de la Malaisie a souligné que, sur cette base, son pays serait disposé à étendre la coopération positive et prêt à intensifier un effort international pour accélérer l’accueil de ces personnes.
31. Le représentant de la Malaisie a proposé ensuite qu’un centre ou des centres de traitement soient mis en place dans un endroit adapté, possiblement sur une île, vers lesquels les réfugiés pourraient être transférés de leurs pays de premier asile, fonctionnant comme des relais. La mise en œuvre de ce processus permettrait aux réfugiés d’être rapidement acheminés vers les pays dans lesquels ils voudraient s’installer et bénéficierait de la pleine coopération de tous les pays de premier asile dans les environs.
32. Il a salué la participation du Vietnam aux consultations et se réjouissait de la coopération du Vietnam pour alléger ce problème, ce qui contribuerait aux efforts de paix et de stabilité dans la région.
33. En conclusion, le représentant a résumé ce qui devrait être accompli durant la réunion. Premièrement, le nombre de pays prêts à accueillir des réfugiés sans conditions devrait augmenter et chaque pays devrait élargir sa responsabilité en ce qui concerne l’admission, le financement et toute autre contribution pour venir en aide aux boat people. Deuxièmement, sa proposition concernant un centre de traitement, pour éliminer le problème des résidus, devrait être prise en considération très sérieusement. Ceci donnerait un sentiment de sécurité aux pays assaillis par les boat people et leur donnerait de meilleures dispositions pour coopérer de manière significative et positive. Enfin, les participants devraient être en mesure de quitter Genève assurés que le Vietnam partageait les préoccupations des pays de l’ANASE en ce qui concerne ce problème et qu’une contribution constructive serait à venir de la part de Hanoï pour assurer la stabilité et le bien-être de la région.
34. MR. VO VAN SUNG (VIETNAM) a affirmé que sa délégation est venue aux consultations motivée par une envie de travailler aux côtés des autres délégations dans un esprit d’amitié et de coopération. Il a exprimé son appréciation pour l’aide déjà fournie à son pays par le HCR pour l’accueil de millions de Vietnamiens déplacés au cours de la guerre et pour l’assistance à des centaines de milliers de personnes venant du Kampuchéa. Il était également heureux de noter le développement favorable des relations entre les pays de l’Asie du Sud-Est sur la base d’un respect mutuel, de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, de l’égalité et du respect pour les intérêts légitimes, afin de maintenir la paix dans la région, de la rendre indépendante, libre et neutre, une région stable et prospère. C’était une composante fondamentale de la politique de son pays sur le long terme.
35. Il a rappelé les graves difficultés vécues par son pays, confronté à l’énorme défi de la reconstruction après trente ans de conflit. Celles-ci s’étaient aggravées par la dévastation qu’avaient causés les désastres naturels des années précédentes, y compris les récentes inondations majeures.
36. Les tâches imposantes en question demandaient la participation active de l’ensemble de la population et plusieurs ont répondu à l’appel de ce défi de transformation. Cependant, une faible minorité, qui était habituée à une vie aisée, n’était pas prête au travail productif ou à accepter les difficultés qu’elle avait cherché à éviter. En outre, plusieurs Vietnamiens, surtout ceux d’origine chinoise, quittaient le pays pour d’autres raisons.
37. Le gouvernement vietnamien ressentait de l’empathie envers ceux qui avaient quitté et il était convaincu que, lorsque les difficultés actuelles seront éliminées, et avec un sentiment de responsabilité et de patriotisme éveillé, il n’y aurait plus aucune raison pour motiver ces départs.
38. En tant qu’état protecteur pour des centaines de milliers arrivant d’autres pays, le Vietnam comprenait parfaitement les problèmes s’imposant aux pays qui accueillaient actuellement des Vietnamiens sur leur territoire. Le départ massif représentait une perte d’effectifs précieux pour le Vietnam et ne devrait en aucun cas être encouragé.
39. Il a affirmé que les demandes pour quitter [le pays] à des fins de regroupement ou de visites de famille, de soins médicaux ou d’autres raisons légitimes, étaient déjà considérées favorablement par les autorités.
40. Quant au Vietnam, la solution au problème dépendait de la résolution des difficultés économiques sévères qu’il avait décrites, afin d’améliorer les conditions de vie. L’aide internationale a déjà été fournie à cet égard, mais une bien plus grande aide était nécessaire, conformément à l’esprit de la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies de 1977.
41. M. GIGNAC (CANADA) a souligné que les problèmes dans l’Asie du Sud-Est étaient désormais d’une telle proportion qu’ils demandaient un effort véritablement international de la part de tous les pays adhérant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui avait été signée seulement trente ans auparavant. Il a révisé les chiffres des personnes qui avaient quitté leurs pays dans la région et a attiré particulièrement l’attention sur l’augmentation dramatique des départs dans les mois récents. Ces chiffres étaient encore plus significatifs compte tenu la souffrance et la misère qu’ils représentaient. Il a rendu hommage aux efforts du Haut Commissariat et aux pays de premier asile en Asie du Sud-Est, notamment la Thaïlande et la Malaisie. Ces pays faisaient face à une situation dont ils n’étaient pas responsables et qui causait d’énormes problèmes politiques, économiques et sociaux. Ils avaient fait, dans la mesure du possible, une contribution qui devait être notée. Il a aussi félicité les pays d’accueil, notablement les États-Unis, la France et l’Australie, et ceux qui avaient contribué financièrement au HCR.
42. Le Canada était traditionnellement préoccupé par les tragédies humanitaires et était, en même temps, un pays d’immigration et un abri pour les réfugiés et les personnes déplacées. Quoique lointain et sans lien historique avec la région, le Canada a reçu 7600 réfugiés indochinois depuis 1975 et a débuté un programme pour accepter 50 familles parmi les cas par voie de mer et 20 familles parmi les cas par voie de terre par mois. De plus, le Canada a pris une grande partie, plus de 600, de ceux sur le Hai Hong. Sous la nouvelle loi sur l’immigration, les initiatives des églises, d’organismes non gouvernementaux et même de groupes d’individus complétaient le programme gouvernemental.
43. À la lumière d’un exode massif qui se développait même il y a deux mois, avant que l’on ne décide d’organiser ces consultations, il était clair que les moyens actuellement disponibles au Haut Commissaire étaient insuffisants pour la tâche. Il était également évident que le fardeau des principaux pays de premier asile était trop grand et devait être allégé et partagé plus équitablement. En outre, les places d’accueil permanent devaient être considérablement augmentées et diversifiées. En raison de la taille et de la forme du mouvement de population actuel, il était essentiel que le problème soit réglé par la communauté internationale en entier, sur une base équitable et de manière concertée. La solution doit planifier l’avenir et non pas réagir de manière sporadique et mal coordonnée à certains symptômes du problème.
44. Le représentant avait l’impression que la Note du Haut Commissaire fournissait tous les éléments du plan d’action international qu’il fallait. Premièrement, les secours en mer et le premier asile doivent être assurés. Le nombre de pays de premier asile potentiels doit être augmenté en leur fournissant de l’aide financière essentielle et la garantie d’accueil dans des pays tiers. Le Haut Commissaire doit avoir plus de camps temporaires dans la région qui pourraient servir comme des centres de réception ou de transit pour des nouveaux réfugiés. Mais la coopération des pays dans la région à cet égard dépend directement des garanties d’accueil permanent dont dispose le Haut Commissaire. Le représentant croyait qu’il était impératif d’explorer pleinement toutes les possibilités pour un accueil permanent dans la région et dans d’autres parties du monde. Quelques pays ne pourraient pas résoudre le problème, mais un effort coordonné d’un plus grand nombre de pays, avec les moyens nécessaires, pourraient sûrement le résoudre.
45. Il a affirmé qu’il est nécessaire d’exploiter au maximum les opportunités d’accueil déjà offertes et ce, le plus rapidement que possible. Pour sa part, le Canada a renforcé sa disposition et les 600 réfugiés du Hai Hong ont été accueillis au Canada en moins de deux semaines. Il croyait que la réponse de la communauté internationale au problème devrait s’exprimer en fonction du potentiel unique de chaque pays, que ce soit pour le financement, l’asile temporaire ou l’accueil permanent.
46. Le représentant a dit que ces mesures concernaient seulement les symptômes d’un phénomène dont l’origine se trouvait dans l’évolution politique et sociale des pays de l’exode. C’était eux qui pouvaient trouver une véritable solution à long terme. La communauté internationale tenait ces pays pour responsables du bien-être de tous leurs citoyens. Le Canada n’hésiterait pas à demander que ces pays prennent, pour des raisons humanitaires, les mesures nécessaires pour améliorer la situation qui avait donné lieu à tant de privation et de souffrance. Il était conscient des grands problèmes économiques, aggravés par les désastreuses inondations, qui existaient dans les pays d’origine. Dans la mesure où la détérioration dans la situation économique a contribué à l’exode de réfugiés, de l’aide multilatérale et bilatérale pourraient réduire leurs départs. La communauté internationale, pour des raisons purement humanitaires, pouvait faire un effort dans cette direction. Le Canada a déjà fourni de l’assistance considérable à un des pays d’origine. Néanmoins, son action à cet égard, serait certainement renforcée si les pays d’origine mettaient en œuvre un meilleur respect pour les droits fondamentaux et les besoins de tous leurs citoyens.
47. En concluant, le représentant du Canada a dit qu’il doutait que le temps limité imparti à cette réunion suffirait pour compléter la tâche en question, mais il croyait que la première priorité était de parvenir à un accord sur le plan d’action mondial, suivant le cadre proposé par le Haut Commissaire dans sa Note. L’action doit être coordonnée pour toutes les mesures proposées par le Haut Commissaire, mais surtout pour celles qui portent sur des problèmes immédiats, notamment l’asile temporaire pour les réfugiés, le partage plus équitable du fardeau des états de premier refuge, et l’accueil permanent. Il croyait que si les consultations incitaient un assez grand nombre de pays à se mettre d’accord, ils auraient réalisé un progrès important.
48. M. NETTER (AUSTRICHE) a rappelé que son pays a connu à divers moments dans son histoire un exode politique de sa propre population ainsi que l’arrivée de grands nombres de personnes cherchant refuge. Il a observé que le problème devant les Consultations était essentiellement un problème de respect des droits de l’homme qui avait atteint de telles proportions, qu’il bouleversait l’opinion publique mondiale. Partout, les gens répondaient spontanément avec des offres d’aide aux personnes en détresse, tel que ce qui s’est produit récemment dans son propre pays.
49. En raison de leur nature humanitaire, il semblait essentiel que les problèmes discutés puissent être traités dans un esprit apolitique. Puisque peu de résultats pouvaient être réalisés durant ces Consultations pour les traiter à leur source, l’attention devait se concentrer sur des mesures pratiques. Cependant, le principe de base, qui avait toujours été suivi par son gouvernement et qui doit être observé en toute circonstance, était qu’aucun réfugié ne devrait être refoulé à la frontière pour quelque raison que ce soit.
50. La conséquence logique du respect de ce principe était que la communauté internationale devait fournir une assistance accrue aux pays de premier asile. Dans les cas où les réfugiés souhaitaient être relocalisés, leur mouvement devrait être facilité et de l’assistance fournie aux pays d’accueil si leur infrastructure existante était inadéquate. Il était également important d’encourager d’autres pays qui n’étaient pas encore impliqués, y compris ceux de la région, d’admettre un certain montant de réfugiés et de fournir à ces pays l’aide appropriée à cette fin.
51. Il a suggéré qu’une des conclusions qui serait peut-être tirée de ces discussions était qu’il devrait y avoir une certaine assurance, même une garantie, aux pays de premier asile, que la communauté internationale fournirait l’aide nécessaire.
Lundi le 11, réunion de l’après-midi
52. BARON DE GEER (SUÈDE) a rejoint les autres participants pour mettre l’accent sur la nécessité d’appuyer les efforts des pays dans la région et du Haut Commissaire par la l’offre de places d’accueil et par l’assistance immédiate aux réfugiés et aux personnes déplacées dans la région. Il a annoncé que son gouvernement a décidé de fournir une contribution spéciale au HCR de 3 millions de couronnes suédoises6, parmi lesquels 1,5 millions étaient pour les réfugiés du Kampuchéa Démocratique au Vietnam et 1,5 millions pour les réfugiés de l’Indochine ailleurs dans la région. Il préconisait aussi de l’aide pour résoudre les difficultés économiques des pays dans la région. Faisant référence au paragraphe 41 (ix) de la Note du Haut Commissaire, il a exprimé l’opinion qu’une partie du mouvement des réfugiés ne se produirait tout simplement pas dans l’avenir si de l’assistance substantielle était fournie aux pays d’origine pour surmonter les graves pénuries matérielles. Il a fait référence aux conséquences dévastatrices des catastrophes naturelles récentes et a encouragé les autres pays à suivre l’exemple de la Suède pour donner de l’aide d’urgence au Vietnam. Il a conclu en indiquant qu’on lui avait confié la mission de tirer avantage de la réunion pour recueillir les informations les plus récentes concernant les besoins dans l’Asie du Sud-Est pour que son gouvernement puisse prendre en considération l’introduction de mesures d’assistance additionnelles.
53. M. FEIN (PAYS-BAS) a indiqué, lors de la réunion, que, même si son gouvernement était prêt à fournir toute l’aide possible pour aider à résoudre les problèmes de la situation des réfugiés en Asie du Sud-Est par le HCR, les possibilités de son pays étaient limitées, notamment sa capacité d’accepter et intégrer les réfugiés de l’Asie du Sud-Est. C’est pourquoi son gouvernement favorisait la relocalisation dans la région même et celui-ci était prêt à contribuer financièrement à une telle possible action.
54. Il a noté que les Pays-Bas avaient déjà accueilli 260 réfugiés de l’Asie du Sud-Est. Il a également rappelé que son pays avait fait des contributions considérables au programme du HCR pour les réfugiés et les personnes déplacées de l’Indochine et a annoncé qu’aux vues de la situation actuelle, une somme additionnelle de 1 million de florins néerlandais serait offerte pour les réfugiés de l’Asie du Sud-Est. Une contribution régulière de 8 millions de florins, dépendamment de l’approbation parlementaire, était prévue pour 1979 et son gouvernement était prêt à prendre en considération des demandes d’aide financière supplémentaire pour cette année.
55. M. HOEFFEL (FRANCE) a dit qu’en inscrivant la participation d’un de ses délégués à ces consultations, son gouvernement cherchait à démontrer son profond intérêt pour les problèmes des réfugiés dans l’Asie du Sud-Est et son soutien pour le Haut Commissaire pour la tâche humanitaire à laquelle aucun des états composant la communauté internationale ne saurait être indifférente. L’étendue croissante du problème, le fardeau supplémentaire retombant sur la communauté internationale et en premier lieu sur les pays de premier asile tels que la Thaïlande et la Malaisie, à qui il a exprimé sa grande estime, tous les aspects du problème, effectivement, méritaient la plus soigneuse considération. Le représentant de la France a exprimé l’espoir que la discussion serait franche, constructive et amènerait toutes les parties intéressées à réfléchir et à donner une preuve tangible de solidarité.
56. Le représentant de la France a affirmé que, d’après son gouvernement, le problème était strictement humanitaire et devait ainsi se tenir en dehors du cadre politique, puisque c’est la seule manière dont le HCR peut demeurer efficace. Il souhaitait également souligner que, du point de vue de son gouvernement, le rapatriement volontaire, lorsque possible, demeurait la solution idéale pour les personnes dont il est question pour cette rencontre.
57. Il a ajouté que son gouvernement ne pouvait pas être tenu responsable d’aucun aspect de la situation actuelle et que ses contributions relevaient purement de la tradition humanitaire de son pays comme pays d’asile, ses liens culturels et humains avec la région et le fait qu’il était signataire de la Convention de 1951. Effectivement, les liens culturels et humains sont à la base de ses contributions au processus d’accueil et de ses critères et de sa politique de sélection, qui ont pour objectif d’assurer le regroupement familial et les meilleurs intérêts des personnes acceptées en France, tout en faisant correspondre les arrivées à la capacité d’absorption. Cependant, la capacité de la France d’accueillir des gens n’était pas sans limite et, de surcroît, le représentant se posait la question des conséquences pour les pays d’origine qui perdaient une grande partie de leur population au profit des pays tiers qui l’accueillait.
58. Le gouvernement français avait déjà indiqué au Haut Commissaire qu’il continuerait ses efforts actuels. Sa contribution au HCR augmenterait de vingt-huit pour cent en 1979 et le nombre de places d’accueil seraient augmentées de dix pour cent dans une période de six mois, principalement en faveur de la Thaïlande et la Malaisie, pour qui le fardeau était le plus important. Une équipe, semblable à celle déjà basée à Bangkok, serait créée à Kuala Lumpur pour faciliter et accélérer la procédure de sélection. Il a exprimé son espoir que d’autres gouvernements feraient des contributions appropriées de fonds et de places d’accueil et que les discussions en cours, ainsi que d’autres discussions bilatérales que le Haut Commissaire tiendrait, permettraient l’élaboration d’un nouvel et pourtant nécessaire élan vers la résolution de ces problèmes humains inquiétants.
59. M. SAWAKI (JAPON) a fait la remarque que la situation créée désormais par l’énorme mouvement de réfugiés indochinois posait un problème sérieux aux pays voisins et posait un grave problème à la communauté internationale. Il était urgent de s’occuper de la détresse de ceux qui étaient déjà admis dans des pays de premier asile et du nombre croissant de nouvelles arrivées. Il a souligné qu’il était également essentiel de considérer la source du problème en collaboration avec les pays d’origine et il saluait la présence du Vietnam aux consultations et d’autres initiatives allant dans ce sens. Le Ministre des Affaires Étrangères du Vietnam viendra bientôt à Tokyo, ce qui sera une bonne occasion pour échanger leurs vues sur la question des réfugiés, tenant compte des résultats des consultations.
60. Il a donné les détails des contributions spéciales du Japon au HCR, d’un montant de $10 millions en 1978, pour son assistance aux réfugiés indochinois et s’est engagé à continuer son appui à cet égard. Le gouvernement japonais envisageait également fournir de l’aide bilatérale aux pays dans la région affectés par les énormes arrivées.
61. Le Japon donnait également un accueil sans conditions aux personnes secourues en mer par des navires de pavillon étranger et offrait son accueil, sous certaines conditions, à de nombreux réfugiés vietnamiens admis temporairement, s’ils désiraient rester.
62. En conclusion, le représentant du Japon a noté que, malgré la possibilité que les consultations ne produisent pas de solution définitive, elles serviraient à accélérer l’action internationale pour surmonter les problèmes en question.
63. DR. VERBEEK (ALLEMAGNE) a dit que, en vue de ses expériences antérieures en ce qui concerne la détresse des réfugiés, son pays a suivi les développements tragiques en Asie du Sud-Est avec une profonde inquiétude et compassion. Il a rendu hommage à la Thaïlande et la Malaisie et a assuré que les pays de premier asile et le HCR pouvaient compter à l’avenir sur la solidarité et l’assistance de la République fédérale, dans la mesure du possible. Il a dit espérer qu’il soit possible de créer des conditions qui permettraient au Haut Commissaire de mettre en place des propositions concrètes qui mèneraient à des programmes spéciaux appropriés. En 1979, la contribution financière de son gouvernement aux programmes pour les réfugiés indochinois du HCR serait considérablement plus importante qu’en 1978. En ce qui concerne les offres d’accueil, après les développements dramatiques des dernières semaines et en réponse à l’appel par le gouvernement fédéral, un Land a récemment offert d’accepter 1021 boat people. Il était prévu qu’au moins 700 places soient disponibles ailleurs. De plus, le gouvernement fédéral avait accepté d’accueillir les personnes sauvées par ses navires et pas accueillies ailleurs. Cependant, avec d’autres engagements constitutionnels et une densité démographique élevée, le nombre de réfugiés Indochinois qui pourraient être accueillis était limité. Le gouvernement a considéré alors ce qu’il pouvait faire d’autre, particulièrement en lien avec les sujets évoqués dans le paragraphe 41 de la Note du Haut Commissaire. En 1978, le gouvernement fédéral fournira au HCR des sommes supplémentaires de $640 000 pour l’éducation de base et la formation professionnelle pour le bien des réfugiés de la République démocratique populaire du Laos, le Kampuchéa démocratique et le Vietnam, ainsi que US $250 000 pour l’aide alimentaire. Conjugué à cela, il était en mesure de l’indiquer, dans le contexte de sa propre aide au développement, son gouvernement donnerait un avis très favorable aux projets à long terme visant des solutions pour la région, avec la mise en disposition de sommes considérablement supérieures à celles mentionnées plus haut. Il a aussi rappelé les contributions significatives fournies par des sources non-gouvernementales dans la République fédérale, dont le niveau serait certainement maintenu. La République fédérale était convaincue qu’avec la collaboration de tous, on pouvait parvenir à une solution humanitaire de ces problèmes.
64. DR. LUARD (ROYAUME-UNI), rappelant la profonde inquiétude internationale ressentie envers la situation qui s’était produite en Asie du Sud-Est, en raison de la fuite de réfugiés de nombreux pays dans la région, a fait la remarque qu’il était essentiel que la communauté internationale mette en œuvre des mesures spécifiques afin de soulager leur situation tragique.
65. Le premier aspect du problème nécessitait des mesures pour assurer les secours en mer au moyen de garanties, offertes par des gouvernements, que tous les réfugiés secourus par des navires de leurs pavillons respectifs, seraient, en dernier recours accueillis de manière permanente sur leur territoire. Le gouvernement britannique, pour sa part, a pris une telle action. Une mesure immédiate reliée était d’encourager les gouvernements des pays à qui ces navires signalaient leur arrivée prochaine, de leur permettre de débarquer, au moins sur une base temporaire, ce qui était le cas de Hong Kong qui avait offert un refuge temporaire aux réfugiés indochinois et en a accepté 12 000 de manière permanente. De l’aide internationale doit être fournie aux pays de premier asile pour la réalisation de cette tâche.
66. Un deuxième problème ultérieur concernait l’accueil sur le long terme des réfugiés. Le représentant a rendu hommage aux pays, surtout la Thaïlande, mais aussi la Malaisie, les États-Unis, la France, l’Australie et d’autres, qui avaient déjà accueillis des quantités considérables de ces réfugiés. Dans le cas du Royaume-Uni — un pays de très forte immigration venant du monde entier — les opportunités étaient limitées, mais on considérait, compte tenu de l’urgence de la situation, la possibilité d’accepter plus de réfugiés indochinois, en plus des 1400 déjà accueillis. De l’aide financière adéquate devait être fournie au Haut Commissaire pour son programme de l’Indochine : le gouvernement britannique fournirait une somme supplémentaire de US $1 million à cette fin, en plus des £1,5 millions déjà offerts lors de l’année courante.
67. En conclusion, le représentant a fait référence à un troisième aspect du problème, sur le plus long terme encore, la situation sous-jacente qui poussait un grand nombre de personnes à subir les terribles dangers encourus dans la fuite et les incertitudes de la vie d’un réfugié. Il a rappelé que les pays d’origine avaient subi depuis de longues années, un conflit amer et tragique et connaissaient de graves difficultés économiques, dans certains cas avec leurs propres grandes populations de réfugiés, auxquelles il devait subvenir. Il avait le sentiment qu’un grand service que les Nations Unies et ses gouvernements membres pouvaient fournir serait une aide économique pour alléger les circonstances qui contribuaient à créer ce problème de réfugiés. Mais la pauvreté seule ne devrait normalement pas créer des réfugiés et le représentant était perturbé par les récits, selon lesquels des paiements étaient exigés pour pouvoir s’enfuir, en particulier du fait que ces demandes étaient imposées par des représentants locaux ou gouvernementaux. Il espérait que les gouvernements des pays impliqués pourraient soit nier ces circonstances ou au moins donner l’assurance que ceci ne serait désormais plus permis. Il a dit que la situation dans laquelle un pays semblait délibérément exporter une partie de sa population, et lui permettant ainsi de devenir un fardeau sur d’autres pays ailleurs, serait naturellement une source de grande inquiétude.
68. Le représentant espérait que la réunion discuterait à la fois les symptômes et la cause, ce qu’on pourrait faire pour aider aux réfugiés et pour rendre moins probable que d’autres le deviennent à l’avenir. C’est une tâche pour la communauté internationale dans son ensemble et un sujet qu’il espérait que le Haut Commissaire pourrait aborder avec les gouvernements dans la région concernée, dans l’espoir de diminuer les circonstances qui créaient le terrible problème de réfugiés dont il était question à la réunion.
69. M. SCHURCH (SUISSE) a affirmé que son gouvernement partageait les inquiétudes du Haut Commissaire en ce qui concerne la gravité de la situation et considérait que la communauté internationale devait renouveler ses efforts pour trouver des solutions appropriées et durables. Une telle solution, parallèle au rapatriement volontaire, était l’accueil permanent du plus grand nombre possible de réfugiés dans les pays de premier asile.
70. Il a rendu hommage aux pays dans l’Asie du Sud-Est qui permettaient d’offrir l’asile temporaire aux arrivées croissantes, notant que ceux-ci ne pouvaient pas prendre en charge le grand fardeau eux-mêmes. De l’aide financière venant de la communauté internationale était essentielle pour les aider. Il a annoncé que les autorités suisses avaient décidé de rendre disponible au HCR une somme supplémentaire de 500 000 francs suisses pour son assistance aux boat people, s’ajoutant aux contributions de 860 000 francs suisses déjà faits à cette fin au cours des années précédentes.
71. Les pays de premier asile n’étaient pas en position, même avec le soutien de la communauté internationale, d’offrir un accueil permanent aux réfugiés arrivant de l’Indochine. Par conséquent, l’accueil par des pays tiers devait être envisagée, à condition que des mesures appropriées soient prises pour assurer une intégration réussie pour tous les réfugiés. Le nombre de places offertes jusqu’à présent par la Suisse, quoique relativement faible, représentait un effort considérable pour un petit pays. Ceux qui étaient déjà acceptés comprenaient un nombre important de grandes familles et des personnes âgées ou handicapées, en gage de sympathie pour leurs besoins humanitaires. En raison de la gravité croissante de la situation dans l’Asie du Sud-Est, le gouvernement suisse venait d’accepter, à la demande de deux agences bénévoles, d’accueillir 300 réfugiés indochinois de plus, faisant un total de plus que 1350 ayant reçu l’asile permanent en Suisse.
72. En conclusion, le représentant de la Suisse espérait que les consultations, tout en apportant de l’espoir à ceux directement concernés, marqueraient aussi une prise de conscience mondiale du besoin de protéger les droits de l’homme comme la clef à la solution définitive pour les problèmes des réfugiées.
73. M. ALESSI (ITALIE) a promis que son gouvernement soutiendrait les efforts entrepris conjointement par la communauté internationale pour chercher des solutions au problème en question. En tant que pays de premier asile avec une longue tradition d’aide aux réfugiés, il appréciait pleinement les problèmes humains, sociaux et économiques posés par des arrivées continuelles de réfugiés.
74. Concernant la partie de la Note du Haut Commissaire traitant des secours en mer, il a dit que son gouvernement avait rappelé aux capitaines des navires italiens leur devoir. Il a noté que leur tâche serait beaucoup plus facile si la décision adoptée lors de la vingt-neuvième session du Programme du Haut Commissaire concernant les secours en mer (1 : HCR/CSEA/2, para. 33.) pouvait être pleinement appliquée par tous, avec les procédures et les garanties appropriées.
75. Il a insisté sur le fait que des opportunités d’accueil permanent devaient être offertes aussi rapidement que possible et a souligné que les pays de premier asile, comme l’Italie, quoique très loin de la région, pouvait faire plus pour aider à donner un asile temporaire s’ils recevaient des assurances que les réfugiés accueillis seraient déménagés ailleurs, de façon permanente et dans un délai raisonnable.
76. En ce qui concerne l’appel pour des contributions financières supplémentaires, il a annoncé que son gouvernement donnait actuellement un avis favorable à la question.
77. M. CAPPELEN (NORVÈGE) a pris les Consultations comme une occasion de préparer une stratégie sur le long terme concernant le problème que la réunion discutait et a exprimé son appui pour les propositions d’action future telles que décrites dans la Note du Haut Commissaire.
78. Le nombre de réfugiés indochinois accueillis en Norvège en 1978 était supposé dépasser les environs de 450. Puisqu’il semblait peu probable que d’autres opportunités adéquates soient disponibles, même dans les pays qui n’ont pas jusqu’à présent participé à l’effort commun de satisfaire aux besoins croissants, il était essentiel de donner une assistance plus importante aux programmes des pays dans la région. Le gouvernement norvégien ferait une contribution supplémentaire de 10 millions de couronnes norvégiennes au programme d’aide aux réfugiés indochinois du HCR, dépendamment de l’approbation parlementaire, portant la contribution totale de ce pays pour ces personnes à près de $12 millions, desquels, les deux tiers étaient acheminés à travers le HCR.
79. En conclusion, le représentant de la Norvège a souligné la nature humanitaire de la tâche qui les attendait.
80. M. JONES (NOUVELLE ZÉLANDE) dans un bref discours lors de la réunion, a annoncé que son gouvernement avait décidé d’accueillir en 1979 jusqu’à 600 réfugiés de camps en Malaisie et en Thaïlande. Des arrangements nécessaires seraient faits pour leur transport et la réception en Nouvelle Zélande. Son gouvernement ferait également venir des réfugiés sponsorisés d’autres camps et fournirait de l’assistance pour leur trajet.
81. M. SEOW (SINGAPOUR) a attiré l’attention sur les efforts faits par son pays en acceptant des réfugiés indochinois. De 1975 à août 1978, Singapour a reçu un total de presque 2400 réfugiés.
82. Compte tenu de la haute densité démographique de Singapour, son gouvernement était obligé de limiter à 1000 le nombre de réfugiés qu’il pouvait accepter à un moment donné. C’est pourquoi il exigeait une garantie écrite d’accueil dans un pays tiers dans une période maximale de trois mois. De telles restrictions étaient dictées par les ressources limitées de son pays et étaient dans l’intérêt des réfugiés eux-mêmes.
83. En conclusion, il a attiré l’attention à la densité démographique très élevée de Singapour, la contrastant à celle de l’Australie.
84. M. FOURDIN (BELGIQUE) a pris l’occasion de rappeler les efforts de son gouvernement et des agences nationales à la défense des réfugiés de l’Indochine et d’ailleurs, ainsi que de compléter l’information donnée dans la Note du Haut Commissaire. En référence au paragraphe 41(ix) de la Note, il a également rappelé le programme de développement de son gouvernement, d’après lequel de l’aide était fournie à divers pays dans la région en vue d’améliorer leurs économies et leur infrastructure. Le gouvernement belge a toujours fait tout son possible pour répondre, selon ses moyens, aux appels en faveur des réfugiés, que ce soit du HCR ou du CIME7. Ses critères de sélection concernant l’accueil étaient généreux, mais il a connu des difficultés en ce sens que plusieurs Vietnamiens ayant reçu des visas pour un regroupement familial n’avaient pas été autorisées à quitter le Vietnam. Il se demandait si le Haut Commissaire pouvait discuter ce point avec les autorités vietnamiennes.
85. Son gouvernement envisageait de rappeler aux autorités maritimes l’obligation de porter secours en mer, mais a indiqué, que pour que de telles instructions puissent être efficaces, que les pays de la région devaient accepter au moins de les laisser débarquer temporairement.
86. Appuyant les opinions du représentant de l’Autriche, il a poursuivi en disant qu’il ne croyait pas non plus que la possibilité d’accueillir de manière permanente les réfugiés dans les pays de premier asile de la région doive être ignorée, bien que ceci ne puisse être compris comme un signe que les pays, ailleurs dans le monde, ne doivent pas contribuer au partage de ce fardeau.
87. Comme le Haut Commissaire l’a rappelé dans le paragraphe 9 de sa Note, dans l’analyse finale, c’étaient les gouvernements qui avaient le pouvoir de résoudre les problèmes discutés. Cependant, cela ne devrait pas diminuer le rôle du Haut Commissaire, ni sa position auprès des gouvernements qui le plaçait de manière optimale dans une position favorable pour promouvoir et influencer des solutions appropriées.
88. M. SURYO (INDONÉSIE) a saisi ces consultations comme l’occasion d’échanger de manière constructive des vues entre les pays d’accueil et ceux directement affectés par les arrivées. Les problèmes du Vietnam devraient également être pris en considération.
89. En tant que pays de premier asile, l’Indonésie avait des problèmes semblables à ceux de la Thaïlande et de la Malaisie, quoique moins prononcés. Il a signalé que les nombreuses arrivées, si elles devaient continuer, compromettraient les efforts de développement économique et social des pays de l’ANASE, en plus des aspects politiques qu’elles comportent.
90. Puisque les réfugiés voulaient clairement s’installer ailleurs que dans les pays de l’Asie du Sud-Est, il était essentiel d’augmenter le nombre d’opportunités disponibles, de fournir des ouvertures dans d’autres pays et de simplifier les procédures d’entrée. Un appui devrait également être donné aux autres propositions énumérées dans la Note du Haut Commissaire.
91. En référence à déclaration faite par le représentant de la Malaisie, il a exprimé son appui pour la proposition d’établir un ou plusieurs centres de traitement en dehors de la région, vers lesquels les réfugiés pourraient être transférés dans le but de les installer ailleurs de façon permanente. L’Indonésie serait prête à coopérer dans le cadre d’un tel plan en tant que point de relais, étant entendu que les pays d’accueil s’engagent à accueillir tous les demandeurs dans un délai spécifié.
92. Le représentant de l’Indonésie a souligné que ses problèmes internes en tant que pays en voie de développement, imposait des limites à sa participation dans l’action internationale visant à soulager la détresse des réfugiés. Les consultations avaient révélé que les efforts de la communauté internationale étaient jusqu’à maintenant loin d’être adéquats. Il encourageait alors un appui immédiat et efficace au travail du HCR, surtout dans la forme d’offres d’accueil, dans un acte concerté de solidarité internationale visant de parvenir à des solutions durables.
93. M. KASTOF (DANEMARK) a affirmé que l’approche du Haut Commissaire aux problèmes dans l’Asie du Sud-Est tel que présentée dans sa Note, correspondait à celle de son gouvernement. Il était d’accord que le problème était de portée internationale et que la responsabilité devrait être universelle. En référence à l’affirmation faite par le représentant du Vietnam, il a dit qu’il comprenait les difficultés économiques du pays suite à des longues années de conflit. C’est pourquoi le Danemark a fourni au Vietnam un prêt à long terme très favorable. De plus, son gouvernement voyait d’un œil favorable le projet pilote d’autosubsistance en négociation avec le gouvernement thaïlandais et il avait l’impression que c’était un développement qui pourrait être poursuivi ailleurs. Se tournant vers les contributions de son gouvernement aux efforts du Haut Commissaire, il a dit que le Danemark fournirait bientôt une contribution non réservée au Programme général d’une somme de 10 millions de couronnes danoises, après avoir reçu une approbation parlementaire. En ce qui concerne les offres d’accueil, son gouvernement était prêt à prendre au moins 150 personnes de l’Indochine dans le cadre du quota mondial déjà annoncé. Il a exprimé l’espoir que les engagements faits lors de la réunion par son gouvernement et par les autres, serviraient d’inspiration à tous et aideraient le Haut Commissaire de gérer les problèmes auxquels il faisait face.
94. M. BAROMI (ISRAËL) se réjouissait de la décision du Haut Commissaire de convoquer la réunion et de poser devant le monde, l’urgence et le caractère poignant des problèmes en Asie du Sud-Est. Israël partageait les soucis exprimés par les autres représentants face à la grandeur des besoins et les solutions limitées disponibles. Étant un pays bâti par les réfugiés, son peuple était naturellement sensible à la souffrance de ceux qui cherchaient un nouveau foyer. Le représentant a poursuivi en disant qu’Israël avait déjà modestement contribué à l’effort en faveur des réfugiés et des personnes déplacées dans l’Indochine en accueillant des personnes secourues en mer et en accueillant une petite communauté de Vietnamiens l’année précédente. Israël était prêt à rendre disponible du matériel médical pour ceux qui arrivaient dans les pays de premier asile et croyait que son expérience dans l’accueil de réfugiés et le soutien pour réaliser une vie productive pourrait être utile pour les projets d’autosubsistance. Israël espérait qu’il serait en mesure d’en faire plus dans l’avenir.
95. M. ESPINAS (PHILIPPINES) a exprimé sa satisfaction du fait que la communauté internationale concentrait son attention sur le problème des réfugiés en Asie du Sud-Est et espérait que les consultations mèneraient à une solution. Il a rappelé que les Philippines étaient impliquées avec les réfugiés dans la région, en tant que pays de premier asile et d’accueil depuis 1975 et a fait un bref récit de l’assistance fournie à ceux qui attendaient un accueil ailleurs. Il a souligné que, bien que l’adhésion à la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 était encore à l’étude, le gouvernement philippin a toujours réagi aux problèmes des réfugiés comme s’il était signataire de ces instruments. Des discussions bilatérales entre son pays et le Vietnam ont conduit au rapatriement aux Philippines de Philippins avec leurs personnes à charge d’origine vietnamienne. Plus de 550 de ces personnes avaient déjà été rapatriées et les discussions se poursuivaient. De l’aide bilatérale avait également été fournie au Vietnam à la suite des récentes inondations désastreuses. Les lois d’immigration de son pays étaient très sévères. Il a noté que la grande population et le grand taux de chômage dans son pays, ainsi que les risques sociaux impliqués dans l’accueil de nouveaux arrivants.
96. Le représentant des Philippines a donné ses assurances que son pays coopérerait pleinement avec le HCR pour rendre le séjour des réfugiés aussi confortable que possible et continuerait à accepter les boat people tant qu’ils pourront être relocalisés dans un délai raisonnable. À cet égard, il a encouragé les pays d’accueil à accorder aux Philippines une part équitable de leurs quotas et de rendre leurs critères de sélection aussi généreux que possible. En conclusion, il a exprimé son appui pour la proposition faite par le représentant de la Malaisie concernant l’établissement d’un ou de plusieurs centres de traitement. Un accord sur la question, a-t-il dit, représenterait un résultat fructueux des consultations.
97. M. THOMAS (CIME8) a rappelé la contribution de longue date de son organisme aux problèmes des réfugiés en tant que partenaire sur le terrain du HCR, responsable pour le déplacement de plusieurs milliers de réfugiés. Il a donné des renseignements sur les activités du CIME depuis sa création par rapport au transport de réfugiés et de personnes déplacées vers les pays d’accueil du monde entier et à l’expérience gagnée en ce qui concerne les problèmes techniques impliqués. Des grandes sommes d’argent avaient déjà été dépensées à cette fin, mais les défis étaient toujours considérables.
98. Le directeur du CIME a suggéré que l’organisation de programmes de langue intensifs, semblables à ceux déjà rendus disponibles en collaboration avec le HCR en Europe, soient envisagés. De tels cours serviraient à faciliter l’intégration dans un pays d’accueil et seraient bénéfiques au moral des réfugiés qui attendent de partir.
99. En conclusion, il a rappelé la responsabilité revenait à la communauté internationale, qui avait établi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et, notamment, le droit à la liberté de circulation, de s’assurer que ces personnes ne fassent pas démarche en vain. Tous devraient augmenter leurs efforts, faisant appel aux gouvernements à agir conformément aux principes formulés par eux-mêmes. Le CIME défendait ces principes et promettait au Haut Commissaire et à tous les gouvernements et les agences concernés la poursuite et l’augmentation de ses activités dans le contexte de cette entreprise humanitaire sans précédent.
100. M. McCARTHY (AMERICAN COUNCIL OF VOLUNTARY AGENCIES) a rappelé que ce n’était pas la première fois que la communauté internationale a été convoquée pour répondre à un grand exode de réfugiés et de personnes déplacées. Les gouvernements avaient besoin de soutien de la part de leur peuple et il a dit que l’American Voluntary Agencies s’était engagé à fournir un logement et un emploi pour 7000 réfugiés par mois pendant six mois, et était capable d’en faire plus. Il espérait qu’une réunion ou une consultation puisse être organisée pour les chefs religieux du monde afin d’impliquer leurs congrégations dans le but de résoudre le problème. Attirant l’attention sur le fait que le problème, qui impliquait quelques centaines de milliers de personnes, n’était pas insurmontable, il a lancé un appel pour une réponse de longue portée de la part des citoyens de la communauté internationale.
101. M. SEIDENMAN (AMERICAN COUNCIL OF VOLUNTARY AGENCIES) a affirmé que les Agences Bénévoles n’étaient pas seulement impliquées de près avec le HCR dans les réponses aux besoins immédiats des cas par voie de terre et des cas par voie de mer en Asie du Sud-Est, mais qu’elles étaient aussi partenaires des gouvernements de la plupart des pays d’accueil permanent dans un effort coopératif de fournir un parrainage et toute autre aide à l’accueil des réfugiés. Il a appelé les gouvernements à offrir leur appui, qui était essentiel pour s’occuper des problèmes en discussion. L’action de la communauté internationale devait inclure des mesures pour assurer le secours en mer, des offres d’accueil supplémentaires et l’établissement de programmes à long terme plutôt que des arrangements ad hoc. Les agences bénévoles, pour leur part, feraient tout leur possible pour aider, mais avaient besoin de ressources supplémentaires à cette fin.
102. M. FRALEIGH (PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL) a fait référence à la coopération de longue date du PAM avec le HCR dans les efforts partagés pour soulager la souffrance dans plusieurs régions du monde. Il a expliqué en détail l’aide fournie par le PAM pour répondre aux besoins des réfugiés en matière de ravitaillements d’urgence substantiels, aussi bien que l’élaboration de projets pour un accueil local. Dans le cas des réfugiés indochinois, le PAM a jusqu’à présent mis de côté 2,2 millions de dollars pour l’aide d’urgence aux réfugiés en Thaïlande et quelques 2,7 millions de dollars pour de l’aide semblable aux réfugiés kampuchéens au Vietnam. Il a promis l’appui continu du PAM à cette fin, mais il a attiré l’attention sur les ressources limitées disponibles du Programme pour répondre aux demandes d’aide de plusieurs pays en voie de développement, ce qui limitait sa contribution possible aux besoins croissants dans l’Asie du Sud-Est. Il a donné les détails des aspects procéduraux impliqués dans les diverses formes d’aide du PAM. Pour conclure, il a remarqué que de l’aide matérielle indispensable requise par les réfugiés et les personnes déplacées pour répondre à leurs besoins immédiats devait être suivie par des mesures appropriées qui leur permettrait de devenir autonomes au sein d’un environnement socio-économique adéquat.
Jeudi le 12, réunion de matin
103. M. MACKELLAR (AUSTRALIE) a annoncé que son gouvernement a décidé de rendre disponible au HCR une somme supplémentaire de 3 millions de dollars australiens pour l’aide aux réfugiés indochinois.
104. M. CAPPELEN (NORVÈGE) en référence au point 2 de l’ordre du jour, a souligné que l’octroi de l’asile était d’importance primordiale en ce qui concerne la fonction de protection du HCR, tel que l’a évoqué le Comité Exécutif du Programme du Haut Commissariat à sa vingt-neuvième session. Une tâche importante de Haut Commissaire et du Comité Exécutif était de développer davantage le droit international à cette fin et d’assurer le strict respect des instruments légaux existants. Dans la situation discutée actuellement, comme dans toutes les circonstances semblables, l’octroi de l’asile temporaire par des pays voisins était essentiel. La communauté internationale devait alors contribuer à alléger le fardeau de secourir aux réfugiés. Il a fait référence à la proposition de points de relais pour aider aux pays d’accueil. Il comprenait que cela nécessiterait des centres de traitement qui permettraient à ces pays de continuer à accorder l’asile temporaire. De telles dispositions exceptionnelles soulèveraient ensuite la question des fondements de la procédure, mais, à condition que cette idée soit acceptable au Haut Commissaire, sa délégation était prête à prendre en considération cette idée.
105. M. HOEFFEL (FRANCE) est intervenu au sujet du point 3 de l’ordre du jour, concernant les cas et les problèmes reliés, pour réitérer l’idée que la meilleure manière de fournir de l’aide aux pays de premier asile, tels que la Malaisie et la Thaïlande, était pour autant de pays que possible d’accueillir des réfugiés. Dans le cas de son pays, ces réfugiés étaient capables d’intégrer un nouvel environnement très rapidement, un fait qui devrait encourager les autres pays souhaitant leur offrir un accueil.
106. LE MARÉCHAL DES FORCES AÉRIENNES SAVETILA (THAÏLANDE) en référence à la proposition de la délégation malaisienne concernant l’établissement de centres de traitement, a demandé que les arrangements ne soient pas limités aux cas par voie de mer, mais devraient également comprendre les cas par voie de terre. Il a rappelé aux autres représentants sa proposition de mettre en commun les places d’accueil dans le but d’aider les pays de premier asile et a souligné que la capacité de la Thaïlande avait atteint ses limites.
107. TAN SRI GAZHALI SHAFIE (MALAISIE) a souligné que les cas par voie de terre, qui désiraient être expatriés vers des pays tiers, ne devaient pas être exclus de l’arrangement proposé. Exprimant son regret de l’absence de la République populaire de la Chine, il a dit que la politique de la Chine sur la nationalité était que les personnes d’origine chinoise s’étant installées dans un pays tiers sans avoir obtenu la citoyenneté de ce pays conservaient la nationalité chinoise et bénéficieraient de la protection de la Chine. Il a souligné que plusieurs personnes qui avaient quitté le Vietnam s’inscrivaient dans cette catégorie et seraient peut-être désireux de revenir à leur patrie. Il a demandé si le Haut Commissaire s’était renseigné auprès de la République populaire concernant leur attitude à une telle possibilité.
108. VO VAN SUNG (VIETNAM) en référence à son discours précédent, a dit que les réfugiés du Kampuchéa posaient un très grave problème pour son pays compte tenu du grand nombre de personnes impliquées. À compter d’octobre 1978, celles-ci comprenaient 131 800 Kampuchéens, 268 350 Vietnamiens qui vivaient depuis plusieurs années au Kampuchéa et 26 309 personnes qui n’étaient pas encore acceptées par leur propre pays, la Chine, cumulant un total de 426 459 personnes, à part des 1 235 000 Vietnamiens déplacés des régions de frontière. En vue des difficultés économiques auxquelles le Vietnam faisait face, le fardeau représenté par des chiffres si conséquents, dépassait ce que son gouvernement à lui seul, devrait supporter. Il a dit que son gouvernement était particulièrement reconnaissant de l’aide fournie par le Haut Commissaire et avait coopéré avec celui-ci pour permettre l’accueil de ceux pour qui le Vietnam n’était qu’un pays de premier asile. Pour les autres personnes, des efforts pour les amener vers l’autosubsistance étaient déployés, mais beaucoup plus était requis pour répondre aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées, dont la plupart étaient des femmes et des enfants.
109. M. NEWSOM (ÉTATS-UNIS) a donné ses assurances que le programme de son pays serait équilibré et dirigé équitablement pour aider autant les cas par voie de terre que les cas par voie de mer et n’assisterait pas de manière plus favorable, les personnes d’une certaine origine plutôt qu’un autre groupe. Il a rappelé que les consultations devaient concevoir des manières d’alléger le fardeau que supportaient la Malaisie et la Thaïlande au péril leurs économies et leur harmonie sociale. Il était préférable que les conditions dans les pays d’exode puissent s’améliorer, mais tant que des personnes désiraient partir, c’était la responsabilité de tous de chercher à s’assurer que leur départ se déroule dans des conditions humaines. En raison la menace de guerre pesant sur la péninsule indochinoise, la possibilité de départs continus devait être prévue. Basé sur cette supposition, il était clair que les offres faites par la communauté internationale jusqu’à présent étaient inadéquates.
110. Il a dit que le message qu’il retiendra, même si beaucoup avait été fait, était qu’il restait beaucoup à faire. Il fallait lancer un appel à d’autres pays et les pays qui offraient déjà leur aide, devraient augmenter leurs propres efforts. Il a également suggéré qu’il fallait approcher les institutions financières internationales en ce qui concerne les projets d’envergure. Il a avancé quatre propositions pour permettre une action supplémentaire. Premièrement, un inventaire des offres existantes de financement pour les efforts du HCR en matière d’asile et une comptabilité de l’accueil pourraient être formulés sur la base de plusieurs années pour faciliter la planification. Deuxièmement, il fallait considérer les quotas régionaux qui seraient fixés par le Haut Commissaire pour les opportunités de financement et d’accueil, en tenant compte des coûts importants encourus par les pays d’accueil. Troisièmement, une recherche active d’engagements plus conséquents de la part de pays déjà impliqués dans le financement et l’aide à l’accueil, ainsi que d’autres pays. Quatrièmement, la création possible d’un groupe de travail de pays dans la région au travers duquel il y aurait un dialogue continu avec les pays d’exode afin de s’occuper de cette partie du problème ainsi que du problème de ceux qui avaient déjà quitté. Les États-Unis étaient prêts à participer dans des consultations supplémentaires que le Haut Commissaire convoquerait dans un effort conjoint de résoudre un problème humain majeur.
111. MME. HOLTZMAN (MEMBRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS), en sa capacité de conseillère du Congrès à la délégation des États-Unis, a rappelé que son gouvernement avait accepté, jusqu’à présent, d’accueillir 225 000 réfugiés indochinois, dépensant plus d’un demi-milliard de dollars pour leur relocalisation. L’élaboration d’une approche durable et à long terme au problème sera considéré bientôt. Des décisions dans ce contexte dépendraient largement de la manière dont l’accueil et les fardeaux financiers seraient partagés par la communauté internationale. Il était essentiel que les pays soient prêts à accepter d’accueillir une part plus importante des réfugiés et d’augmenter leurs engagements financiers. La volonté continue des pays de premier asile d’accueillir des réfugiés était également liée à ces deux éléments.
112. Elle espérait que la consultation représenterait les débuts d’un plan pour prendre de l’action ferme et décisive et recommandait que le HCR envisage la création d’un mécanisme de consultation approprié et permanent pour continuer à revoir tous les aspects du problème des réfugiés indochinois, démontrant ainsi aux réfugiés et aux pays de premier asile que l’intention du monde était de leur venir en aide.
113. M. FISH (MEMBRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS), dans un discours lors de la réunion en tant que conseiller du Congrès à la délégation des États-Unis, a souligné l’approche bipartisane vis-à-vis problème dramatique en question. Des nouvelles solutions de grande portée étaient nécessaires, demandant un engagement continu et à long terme de la part des pays d’accueil traditionnels, ainsi qu’une réévaluation de la politique des autres. Il a rappelé les efforts considérables faits par son pays pour l’accueil de plusieurs milliers de réfugiés indochinois et a signalé qu’il serait de plus en plus difficile à en faire plus, à moins qu’il y ait une augmentation marquée dans les engagements d’accueil ailleurs. La communauté internationale avait la responsabilité morale d’offrir une réponse collective aux besoins humanitaires. Il avait le sentiment que la pression exercée par tant de délégations aux consultations était un bon signe. Les pays qui n’offriraient pas des opportunités d’accueil devraient augmenter leurs contributions financières, à la fois pour l’aide du HCR aux pays de premier asile et pour l’appui de l’accueil dans les pays en voie de développement.
114. Le Haut Commissaire a assuré le représentant de la Malaisie qu’il était conscient de ce problème. Lorsque les gens étaient inscrits au HCR, on leurs demandait où ils souhaitaient se rendre. Il allait soulever la question avec la République populaire s’il recevait des demandes de rapatriement volontaire. Il a rappelé que la République populaire était un membre du Comité Exécutif de son Programme. Il espérait visiter Pékin à un moment adéquat pour les autorités chinoises.
115. M. VO VAN SUNG (VIETNAM) a ajouté qu’il y avait plusieurs Chinois qui avaient quitté le Kampuchéa pour le Vietnam et souhaitaient rentrer chez eux. Le Haut Commissaire avait été informé de ce problème. Leur souhait n’avait pas encore été exaucé par la Chine.
116. M. EVANS (MEMBRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS), s’exprimant en tant que conseiller du Congrès à la délégation des États-Unis, a rappelé aux délégués que les efforts des pays d’accueil étaient modestes comparés aux efforts des pays de premier asile, surtout la Thaïlande et la Malaisie, pour qui le dilemme était compréhensible. Les propositions d’offres d’accueil et d’aide faites au cours des consultations ne correspondaient même pas aux besoins supplémentaires prévus, sans prendre en compte les réfugiés déjà en Thaïlande et en Malaisie. Il a souligné que les délégués devraient convaincre leurs gouvernements de la nécessité pour une réponse internationale au problème concertée et il a encouragé la générosité et l’action concrète.
117. M. OKAWA (JAPON) a indiqué, lors de la réunion, que son gouvernement avait accueilli 2000 « boat people » pour un séjour temporaire, parmi lesquels quelque 600 étaient toujours au Japon. Des organismes privés étaient subventionnés par le gouvernement pour loger les réfugiés, tandis que les institutions médicales publiques les soignaient au besoin. Ils étaient autorisés de prendre des emplois temporaires. En outre, les procédures de débarquement avaient été rendues plus flexibles. L’accueil au Japon, sous certaines conditions, avait été initié aussi, mais aucune réponse n’avait été reçue aux 130 offres faites par des employeurs et des familles japonaises puisque les « boat people » préféraient se rendre en Amérique du Nord ou en Europe.
118. TAN SRI GAZHALI SHAFIE (MALAISIE) a dit qu’il appuyait la proposition faite par la délégation des États-Unis pour l’établissement d’un groupe de travail pour étudier les problèmes en question sur une base continue. Il était beaucoup encouragé par la compréhension que les représentants du Congrès des États-Unis avaient montrée dans leurs discours. Il a lancé un appel pour obtenir davantage d’appui constructif d’un large éventail de pays, à défaut de quoi il craignait que les pays de premier asile atteindraient leur seuil de tolérance face à un problème insurmontable. Il a ajouté que cela ne signifiait aucunement un manque de volonté d’aider ou d’engagement à l’humanité; il était simplement question d’incapacité matérielle.
119. LE MARÉCHAL DES FORCES AÉRIENNES SAVETSILA (THAÏLANDE) a dit qu’il soutenait fortement les commentaires du représentant de la Malaisie. À la lumière de tout ce qui avait été dit durant la réunion, il serait heureux de rendre compte très positivement à son gouvernement.
120. Le président, en référence à la question de secours en mer (point 4 de l’ordre du jour), a informé les participants de la réunion que le Haut Commissaire et le Secrétaire Général de l’Organisation maritime consultative intergouvernementale (OMCI) avaient renouvelé leur demande conjointe que les capitaines de navires observent scrupuleusement la loi maritime et la tradition à l’égard des personnes en détresse.
121. M. FREEMAN (LIBERIA) a assuré les participants de la réunion de la préoccupation de son gouvernement pour les problèmes des réfugiés dans l’Asie du Sud-Est. En ce qui concerne les secours en mer de réfugiés en détresse, il a confirmé que les instructions avaient été données aux capitaines des navires sous le pavillon du Liberia d’adhérer strictement aux règles internationales portant sur les secours en mer et que tout navire qui refusait délibérément et consciemment de secourir des réfugiés en détresse en mer serait retiré du registre libérien. Il a attiré l’attention sur le fait qu’en ce moment, il y avait un navire libérien qui était retenu dans un port est-asiatique avec des réfugiés à bord. Il s’est engagé à transmettre à son gouvernement les opinions exprimées à l’égard de la responsabilité ultime des états de pavillon des navires impliqués dans des activités de secours pour des arrangements d’accueil des réfugiés concernés.
122. DR. VERBEEK (RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE) se réjouissait du discours donné par le représentant du Liberia. Rappelant la décision adoptée lors de la vingt-neuvième session du Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire concernant les secours en mer, il a dit qu’il était essentiel, dans ce contexte, que les capitaines et les propriétaires de navires soient assurés de recevoir un soutien afin de parvenir à des solutions durables pour les réfugiés qu’ils avaient pris en charge et que les états du pavillon devraient, pour leur part, être prêts à donner au moins l’asile temporaire. Il a exprimé son souhait, qu’un grand nombre d’états acceptent un tel engagement.
123. M. NEWSOM (ÉTATS-UNIS) se réjouissait du discours donné par le représentant du Liberia et a exprimé son appui pour les éléments soulevés par le représentant de la République fédérale d’Allemagne. Le gouvernement des États-Unis avait signalé aux capitaines de navires du pavillon américain qu’il aiderait à l’accueil des réfugiés secourus par eux et ferait également tout ce qu’il pouvait pour ceux secourus par des navires de possession états-unienne, incluant ceux naviguant sous le pavillon du Liberia.
124. M. CAPPELEN (NORVÈGE) a dit que les capitaines de navires norvégiens avaient reçu l’ordre de secourir les personnes en détresse en mer. En outre, le gouvernement Norvégien a déclaré que tous les réfugiés ainsi sauvés seraient accueillis de manière permanente s’ils n’étaient pas acceptés dans un autre pays. En 1978, la Norvège avait ainsi reçu 380 Indochinois secourus en mer, tandis que 100 réfugiés supplémentaires attendaient d’être accueillis sous garantie norvégienne. Il a attiré l’attention sur le fait que la Norvège avait de la difficulté à admettre des groupes de taille supérieure à la capacité de son système de réception et a exprimé son appréciation pour l’attitude flexible et coopérative des pays d’asile temporaire à cet égard, qu’il espérait voir se poursuivre.
125. M. ELMER (SUÈDE) a informé les participants de la réunion que son gouvernement avait, lui aussi, informé tous les propriétaires de navires suédois qu’il s’attendait à ce que leurs capitaines adhèrent aux règles internationales pour les secours en mer. Son gouvernement était également prêt à accueillir en permanence en Suède les réfugiés ainsi secourus, s’ils ne pouvaient pas trouver l’asile dans la région.
126. M. GIGNAC (CANADA) a dit que le Canada a informé les capitaines sous le pavillon canadien de l’importance du secours de réfugiés en détresse en mer. Le Canada était prêt à accepter ses responsabilités en ce qui concerne les problèmes que des tels secours posaient pour les capitaines et les propriétaires. Plusieurs navires sous le pavillon canadien ou de possession canadienne avaient déjà secourus des réfugiés qui, lorsqu’ils le désiraient et si aucun autre pays les avait accueillis, étaient accueillis au Canada. Il a exprimé son espoir que les autres pays accorderaient la même importance à cette question et qu’aucune demande de réfugiés en détresse en mer ne devrait être ignorée.
127. M. HOEFFEL (FRANCE) a dit que les capitaines de navires français avaient pour ordre de répondre à tous les appels de réfugiés en détresse en mer. Dans chaque cas de secours, les ambassades et les consulats français informaient immédiatement les autorités du pays d’asile temporaire qu’une fois que les réfugiés débarqués, ils seraient systématiquement accueillis en France. Cependant, il a souligné que, conformément à la politique du HRC, les souhaits des réfugiés seront pleinement pris en considération.
128. M. RUPP (SAINT-SIÈGE) a dit qu’il souhaitait communiquer l’intérêt spécial de sa Sainteté le Pape Jean Paul dans le problème en question. Il a rappelé que le 3 décembre, le Saint Père avait exprimé publiquement sa profonde inquiétude suscitée par la détresse de tant de réfugiés et avait invité les chrétiens du monde à prier que les efforts des Nations Unies soient appuyés pour que tous ces réfugiés puissent être accueillis par les pays du monde.
129. M. EXCHAQUET (SUISSE) a dit que son gouvernement acceptait la responsabilité pour les réfugiés secourus par les navires sous le pavillon suisse, ainsi que la responsabilité morale pour ceux secourus par des navires de possession suisse mais sous le pavillon d’un autre pays. La Suisse a ainsi accueilli en 1977 quarante réfugiés secourus en haute mer.
130. M. PELL (MEMBRE DU SÉNAT DES ÉTATS-UNIS), conseiller du Congrès à la délégation des États-Unis, a dit que, même si l’émotion publique du monde a été touchée par la détresse des boat people, la situation d’un grand nombre de réfugiés qui arrivaient par voie de terre et les problèmes affectant la Malaisie et la Thaïlande, ne devraient pas être négligés. Son pays était également conscient que les réfugiés pouvaient contribuer positivement une fois qu’ils étaient installés. Ils s’avéraient des bons citoyens.
131. Il a dit qu’il y avait dans son pays un sentiment que les États-Unis portaient une trop grande partie du fardeau de nombreuses activités multinationales. Il y avait une mesure de découragement en ce qui concerne le travail et les accomplissements des Nations Unies. Il semblait que, dans l’ensemble, les États-Unis accueilleront quelques 52 000 réfugiés indochinois, tandis que le reste du monde n’accueillera que 36 000. Il croyait que c’était une disparité trop importante et il espérait que la contribution du monde entier pourrait au moins dépasser la contribution et la volonté de son pays d’accueillir des réfugiés de la région.
Mardi le 12, réunion d’après-midi
132. M. KASTOF (DANEMARK) en référence à la question des secours en mer, a annoncé que son gouvernement accueillerait en permanence, après une approbation parlementaire, tous les réfugiés en détresse secourus par des navires sous le pavillon danois, s’ils souhaitaient être accueillis au Danemark et ne pas être acceptés ailleurs.
133. En référence à la Note du Haut Commissaire, il a observé ce qui suit sur les propositions d’action dans le paragraphe 41 : en ce qui concerne les nouvelles offres d’accueil, son gouvernement avait déjà indiqué que son quota comprendra 150 Indochinois et les arrangements proposés et appuyés par son gouvernement seront discutés davantage avec le HCR; le gouvernement danois a approuvé la proposition de critères plus généreux et flexibles et continuera à appliquer une attitude généreuse envers les cas avec des handicaps physiques et mentaux; les procédures de sélection étaient entreprises par le Conseil danois sur les réfugiés et son gouvernement était d’accord que de telles procédures devraient être flexibles; le Danemark fournissait de l’aide bilatérale au Vietnam et appuyait des projets d’autosubsistance visant des objectifs à long terme.
134. En conclusion, le représentant du Danemark a fait appel pour de l’aide financière accrue de la part de la communauté internationale. Cependant, il souhaitait exprimer ses réserves à l’égard de l’établissement d’un nouveau corps pour aborder des problèmes spécifiques des réfugiés. Son gouvernement considérait que le HCR fournissait une structure permanente adéquate à cette fin.
135. M. VO VAN SUNG (VIETNAM) a dit qu’il avait noté et apprécié la proposition dans la Note du Haut Commissaire qui a été appuyé par de nombreuses délégations, relative au besoin de résoudre le problème à sa source en fournissant une aide accrue au Vietnam afin d’aider à réparer la dévastation causée par la guerre et des désastres naturels successifs. C’était la principale cause du départ d’un grand nombre de personnes de son pays.
136. Il a remarqué, dans l’esprit d’une coopération amicale marquant les consultations, qu’il fallait rendre justice au lourd fardeau porté par le Vietnam dans l’acceptation sur son territoire de presqu’un demi-million de personnes du Kampuchéa. Il était important que le HCR fournisse davantage d’aide pour alléger ce fardeau.
137. En référence aux rumeurs récentes que le gouvernement vietnamien exportait ses propres problèmes et encourageait, ou organisait même contre paiement, la fuite, il a rappelé les explications qu’il avait données au cours du débat général. Il n’avait pas alors voulu analyser les raisons du départ de certains Vietnamiens. Il se sentait maintenant tenu de dire que la fuite d’un certain nombre de Vietnamiens d’origine chinoise était liée aux activités d’une puissance étrangère et à ses tentatives d’augmenter les difficultés endurées par le Vietnam et de miner sa stabilité, discréditant ainsi son pays. Cependant, il était confiant que les pays de la région ne porteraient aucune attention à de telles rumeurs totalement infondées. Il a répété que le Vietnam ne se réjouissait pas d’un exode, à un moment où les efforts et la contribution de tous étaient requis pour participer à la tâche de la reconstruction. Cependant, d’un point de vue pratique, le Vietnam était incapable de l’en empêcher.
138. Son gouvernement s’est engagé à poursuivre sa coopération humanitaire avec le HCR pour la recherche de solutions appropriées au problème sur la base du respect pour l’indépendance et la souveraineté des pays dans un esprit humanitaire et évitant, autant que possible, l’embarras des pays voisins amicaux. Enfin, il se demandait s’il était nécessaire, considérant le problème en question, de faire référence à la question des droits de l’homme. Ce faisant, n’y avait-il pas le risque de commettre, au nom de la justice, une grave injustice envers un pays qui avait tant fait pour la justice. En conclusion, il a fait de nouveaux appels aux gouvernements pour une augmentation l’aide financière par l’intermédiaire du HCR et pour une plus grande aide économique afin de surmonter la raison principale des départs.
139. M. NETTEL (AUTRICHE) a observé que les consultations et les rapports avaient révélé par les médias de masse, notaient un besoin de plus de connaissance sur la situation spécifique de l’Indochine. À la lumière des discussions qui avaient eu lieu, son gouvernement croyait que ce point devrait être tiré de consultations, impliquant plus de membres de la famille des nations, en commençant peut-être sur une base bilatérale qui pourrait se développer ensuite sur une base multilatérale. Plusieurs états de la famille de nations n’étaient pas présents à la réunion. Ces consultations plus étendues devraient viser à coordonner des mesures d’aide pratiques et techniques selon les besoins dans une région donnée et à assurer la diffusion plus large des contributions financières et d’opportunités d’accueil.
140. M. GIGNAC (CANADA) faisant un commentaire sur les conclusions possibles à tirer des consultations, qui devraient être vues comme une première étape dans la bonne direction, avait l’impression que leurs résultats étaient positifs dans l’ensemble. Il était vrai que plus devait être réalisé. Cependant, la réunion permettrait au Haut Commissaire d’établir un plan d’action dans le cadre formulé par sa Note (HCR/CSEA/2) pour laquelle un appui général a été exprimé. L’inventaire recommandé par certaines délégations devrait permettre au Haut Commissaire d’identifier clairement les moyens requis pour mettre le plan en pratique et pour établir certaines priorités. Il serait alors la responsabilité des gouvernements, sur une base mondiale, de lui fournir de tels moyens. Conformément à sa tradition humanitaire, la réponse du Canada serait positive. Dans le futur proche, il était essentiel de maintenir la compassion montrée par l’opinion publique mondiale pour les réfugiés indochinois et les problèmes qu’ils présentaient, tout en gardant la situation sous étroite surveillance. D’autres consultations seraient peut-être demandées le moment venu, à la lumière de développements ultérieurs.
141. M. SEOW (SINGAPOUR) a dit qu’il était clair à partir de l’échange d’opinions qui avait eu lieu que les participants étaient d’accord que le problème des réfugiés indochinois demandait une solution internationale. Il a appuyé l’appel qui avait été fait pour des efforts plus concertés de la part de la communauté internationale pour l’accueil expéditif des réfugiés afin d’alléger le fardeau imposé sur les pays de l’ANASE. En référence à la nature soi-disant temporaire de l’asile, il a proposé que le mot temporaire soit mieux défini. Il a insisté que la proposition d’établir un ou plusieurs centres de traitement, comme un moyen de parvenir à une solution durable au problème, soit accepté par la communauté internationale. L’alternative était l’horreur d’un spectacle continu d’êtres humains déplacés, indésirables, d’un endroit à un autre.
142. M. GOUNARIS (GRÈCE) en référence à la question de secours en mer, a dit que son gouvernement avait donné l’ordre aux capitaines de la flotte commerciale grecque, puisqu’il existe un nombre considérable de navires de possession grecque naviguant dans la mer de Chine méridionale, de secourir tous les réfugiés en détresse. Comme marque de sa préoccupation humanitaire, les garanties nécessaires avaient été données par le gouvernement grec pour assurer que ces personnes puissent débarquer au premier port d’arrivée.
143. M. CAPPELEN (NORVÈGE) en référence à l’appel pour des consultations supplémentaires fait par quelques participants, considérant qu’il se pourrait bien que la convocation de telles consultations soit utile, mais devrait être préférablement laissée à la discrétion du Haut Commissaire.
144. M. FEIN (PAYS-BAS) appuyant la suggestion faite par le représentant de la Norvège, considérait que l’établissement d’une structure permanente pour aborder la situation spécifique des réfugiés n’était pas nécessaire et que la question de convoquer d’autres consultations devrait être laissée au soin du Haut Commissaire.
145. M. MACKELLAR (AUSTRALIE) a observé que les consultations avaient été tenues sur une échelle sans précédent et avaient servi à attirer l’attention du monde aux problèmes qui allaient durer, à moins qu’il n’y ait un engagement mondial beaucoup plus important, à la fois en matière d’offres d’accueil et de contributions financières. Il espérait que des consultations régionales continueraient d’avoir lieu. Il était essentiel que les pays d’accueil et les pays desquels les départs se produisaient soient entièrement conscients des problèmes impliqués.
146. M. NEWSOM (ÉTATS-UNIS) a associé sa délégation avec les remarques du représentant de l’Australie et a souligné le besoin pour chaque gouvernement d’offrir un appui maximal au HCR. Beaucoup plus d’efforts, plutôt que des infrastructures supplémentaires, étaient nécessaires afin de permettre au HCR d’alléger la situation dans la région.
147. M. HOEFFEL (FRANCE) était d’accord que le Haut Commissaire était le mieux placé pour continuer l’action déjà entreprise. La consultation avec tous les pays concernés, particulièrement ceux dans la région qui sont directement impliqués, pourrait avoir lieu dans les semaines et les mois à venir. Une participation plus étendue était nécessaire, surtout en ce qui concerne l’accueil, et c’était clairement la priorité immédiate ressortant du travail de la réunion.
148. M. LUARD (ROYAUME-UNI) considérait que les consultations avaient fourni une occasion utile de démontrer la préoccupation internationale pour un problème qui nécessite une réponse mondiale. Des problèmes spécifiques, ainsi que leur ampleur croissante, avaient été identifiés.
149. En ce qui concerne l’action concrète, il a attiré une attention particulière sur le besoin du HCR de solliciter le soutien d’un plus grand nombre de gouvernements afin de faire face de manière efficace aux formidables problèmes en question. Il partageait les réserves exprimées par les autres participants à l’égard de l’établissement de nouvelles structures. La nomination d’un représentant particulier pour la région serait peut-être utile pour coordonner les activités du HCR, mais le Haut Commissaire était le meilleur juge d’un tel besoin. Bien qu’ils soient difficiles à réaliser, des efforts plus intensifs étaient nécessaires pour assurer le déplacement plus ordonné des réfugiés à partir de leur pays d’origine pour réduire les dangers auxquels faisaient face tant de réfugiés dans leur fuite. De tels efforts pourraient être faits par des discussions plus intensives avec les autorités concernées. Des discussions supplémentaires sur les possibilités de fournir de l’aide économique accrue pourraient également être tenues comme une étape vers l’élimination d’une cause pour le départ des réfugiés.
150. Enfin, une détermination renouvelée devrait être démontrée par tous les gouvernements dans le but de traduire la responsabilité qu’ils partageaient en des efforts plus résolus et efficaces pour s’occuper du problème.
151. M. OKAWA (JAPON) considérait que les Consultations avaient engendré une discussion utile et instructive, ce qui représentait en soi un développement positif. Il était d’accord avec les autres conférenciers qu’il n’était pas nécessaire d’établir une structure supplémentaire et il a promis l’appui de son gouvernement aux efforts du HCR pour assurer l’action de suivi efficace.
152. TAN SRI GAZHALI SHAFIE (MALAISIE) a dit qu’il partageait l’évaluation positive des résultats des Consultations déjà faite par d’autres délégations. Il a exprimé sa reconnaissance, un sentiment qu’il croyait était partagé par les représentants des pays de l’ANASE, des efforts qui avaient été faits pour parvenir à une compréhension plus claire des problèmes qu’ils avaient été en mesure de décrire. La patience et la considération dont la délégation des États-Unis a fait preuve était une source d’encouragement particulier.
153. LE MARÉCHAL DES FORCES AÉRIENNES SAVETSILA (THAÏLANDE) a réitéré et réaffirmé la gratitude de son pays pour les Consultations et l’occasion qu’ils ont eu pour présenter les inquiétudes de la Thaïlande face au problème.
Summing up by the Chairman
154. The Chairman said it was clear that the consultations had served a useful purpose. He appreciated the constructive spirit in which they had been conducted. He expressed gratitude for the announcements (Details of these announcements are given at Annexes II and III) made by delegations of future plans to help but noted that far more was required of the international community. With the practical aim of the consultations in mind, he summed up their outcome, as seen by UNHCR, thus:
“1. The consultation had underlined that the problem of refugees and displaced persons must be treated in a strictly humanitarian and non-political way in keeping with the nature of the UNHCR. The Office must advocate and implement policies that reflect this fundamental position.
2. These policies must receive governmental understanding and greatly increased support.
3. UNHCR must be enabled to help refugees and displaced persons wherever they are, in all parts of the region, not merely selectively. The inter-relationships in the region, as also their international dimensions, were fully elaborated.
4. The consultations recognized that no comprehensive solutions can be attained unless such is the will and determination of governments within and beyond the region. UNHCR cannot substitute for this. Governments must, therefore, take the appropriate decisions, for only through their actions can existing problems be solved and new problems avoided.
5. In resolving these problems, various urgent measures are closely related, or inter-dependent.
(i) The consultations noted that there can be no humane or durable solutions unless governments grant at least temporary asylum in accordance with internationally accepted humanitarian principles. The consultations also noted, as a corollary, that existing facilities in countries of first asylum in South East Asia were already over-loaded and that for such countries temporary asylum depended on commitments for resettlement in third countries and the avoidance of residual problems in the area.
(ii) The meeting considered a proposal whereby special centres would be established where refugees and displaced persons would be processed for resettlement in an orderly way, within a specific time scale, and against guarantees that there would be no residual problem. It was felt that this proposal should be further elaborated and studied by governments.
(iii) While greatly appreciating the offers of resettlement announced during the consultations, it was evident that a far wider range of countries must announce increased numbers of places for this purpose. These further offers, which are most urgently required, must be announced in advance, be available on a regular basis, and above all, match the need. This would permit the pooling of opportunities and the allocation of resettlement numbers to areas of greatest need.
(iv) Procedures must be further reviewed in order greatly to reduce the time between acceptance and departure; they must be humanitarian and flexible. The speed of movement must be greatly accelerated.
(v) In the particular case of rescue at sea, the decision adopted by the Executive Committed of the High Commissioner’s Programme at its twenty-ninth session must be scrupulously implemented if lives are not to be lost. The consultations took note of the appeals jointly made by the Secretary-General of the Inter-Government Maritime Consultation Organization (IMCO) and the High Commissioner to the States Members of IMCO and the International Chamber of Shipping and welcomed the positive actions already taken by certain countries.
(vi) Many statements, during the consultations underlined the need to promote other durable solutions in the region, including voluntary repatriations.
(vii) It was stressed that efforts must be intensified to promote self-sufficiency projects. Attention was drawn to the adverse social consequences of idleness and dependence on international relief.
(viii) It was also stressed that considerations relating to the stability of the region as a whole indicated a need for a continuing dialogue in the area on the humanitarian problems that were being faced. Multilateral and bilateral efforts directed towards the improvement of economic conditions in the Indochina peninsula could help redress the devastation caused by war and successive natural calamities and influence the decisions both of those who might wish to repatriate voluntarily and of those who might otherwise consider leaving for economic reasons.
(ix) The consultations felt that, where people left their countries in order to reunite with their families abroad, countries of origin and those where such reunion would take place should establish bilateral or multilateral procedures if this has not been done. More regular and orderly procedures could advantageously be considered in order to facilitate humanitarian solutions.
(x) In the course of the deliberations, substantial new financial contributions were announced. It was recognized, however, that further generous contributions will be needed from the widest possible range of countries in order to reduce the material burden on countries of first asylum, to help, if necessary, potential third countries of resettlement and to provide for other durable solutions.
(xi) Warm appreciation was expressed for the contribution of inter-governmental and non-governmental organizations and voluntary agencies. Their capacity and skills should be fully utilized.
(xii) All governments were urged to communicate to UNHCR, at the earliest possible opportunity, the necessary steps that they intended to take to further the measures outlined in this summing-up. This was absolutely essential in order to maintain the momentum of these consultations and to ensure that the international community gave the fullest and widest attention to the problems discussed. This would also enable the closest follow up of each of these matters.”
Résumé fait par le Président
154. Le Président a dit qu’il était clair que les consultations avaient servi un but utile. Il appréciait l’esprit constructif dans lequel elles avaient été conduites. Il a exprimé sa reconnaissance pour les annonces (les détails de ces annonces sont donnés dans les Annexes II et III), faites par les délégations, de projets d’aide à venir, mais il a noté que beaucoup plus était nécessaire de la part de la communauté internationale. En tenant compte des objectifs pratiques des consultations, il a résumé leurs résultats, tels que vus par le HCR, ainsi :
1. « Les consultations ont souligné que le problème des réfugiés et des personnes déplacées devait être traité de manière humanitaire et apolitique, conformément à la nature du HCR. Le Haut Commissariat devait préconiser et mettre en œuvre des politiques qui reflètent cette position fondamentale.
2. Ces politiques devaient être saisies par les gouvernements et l’appui gouvernemental devait être considérablement augmenté.
3. Le HCR devait être capable d’aider aux réfugiés et aux personnes déplacées où qu’ils étaient, dans toutes les parties de la région, pas seulement de manière sélective. Les implications internes à la région, ainsi que leurs dimensions internationales, étaient pleinement discutées.
4. Les consultations ont reconnu qu’il n’était pas possible de parvenir à une solution complète sans la volonté et la détermination des gouvernements dans la région et ailleurs. Le HCR ne pouvait pas se substituer à cela. Les gouvernements devaient alors prendre les décisions appropriées car c’était uniquement par leurs actions que les problèmes actuels pouvaient être résolus et de nouveaux problèmes, évités.
5. En résolvant ces problèmes, diverses mesures urgentes étaient liées les unes aux autres ou interdépendantes.
(i) Les consultations ont constaté qu’il ne pouvait pas y avoir de solution humaine ou durable si les gouvernements n’accordaient pas au moins un asile temporaire conformément aux principes humanitaires reconnus au niveau international. Les consultations ont également constaté, en corollaire, que les établissements actuels dans les pays de premier asile dans l’Asie du Sud-Est étaient déjà surchargés et que, pour ces pays, l’accueil temporaire dépendait des engagements d’accueil par des pays tiers et de mesures pour prévenir des cas résiduels dans la région.
(ii) La réunion prenait en considération une proposition selon laquelle des centres spéciaux seraient établis où des réfugiés et des personnes déplacées seraient traités pour l’accueil de manière organisée, dans un délai spécifique et avec des garanties qu’il n’y aurait aucun cas résiduel. L’impression générale était que cette proposition devrait être davantage élaborée et étudiée par les gouvernements.
(iii) Tout en étant très reconnaissant des offres d’accueil annoncées durant les consultations, il était clair qu’un plus large éventail de pays devait annoncer un plus grand nombre de places à cette fin. Ces offres supplémentaires, qui sont requises urgemment, doivent être annoncées d’avance, être disponibles régulièrement et, surtout, correspondre aux besoins. Ceci permettrait la mise en commun des opportunités et des allocations d’offres d’accueil aux régions du plus grand besoin.
(iv) Les procédures devaient être davantage réexaminées afin de réduire de manière considérable, le délai entre l’accueil et le départ; elles devaient être humanitaires et flexibles. La vitesse de déplacement devait être considérablement accélérée.
(v) Dans le cas particulier du secours en mer, la décision prise par le Comité Exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa vingt-neuvième session devait être scrupuleusement mise en pratique pour éviter la perte de vie. Durant les consultations, on a rappelé les appels faits conjointement par le Secrétaire Général de l’Organisation maritime consultative intergouvernementale (OMCI), par le Haut Commissaire aux États Membres de l’OMCI et par l’International Chamber of Shipping et on se réjouissait des actions positives déjà prises par certains pays.
(vi) Plusieurs discours, lors des consultations, soulignaient le besoin de promouvoir d’autres solutions durables dans la région, y compris le rapatriement volontaire.
(vii) On soulignait que les efforts pour promouvoir des projets d’autosubsistance devaient être intensifiés. On attirait l’attention sur les conséquences sociétales négatives de la passivité et de la dépendance de l’aide internationale.
(viii) On soulignait également que les considérations relatives à la stabilité de la région dans son ensemble indiquaient un besoin de dialogue continu dans la zone au sujet des problèmes humanitaires qui se présentaient. Des efforts multilatéraux et bilatéraux visant l’amélioration des conditions économiques de la péninsule indochinoise pourraient aider à réparer la dévastation causée par la guerre et par les désastres naturels successifs et d’influencer les décisions de ceux qui désiraient être rapatriés volontairement et ceux qui pourraient autrement envisager de partir pour des raisons économiques.
(ix) Le sentiment général, lors des consultations était, étant donné que les gens quittaient leur pays afin de retrouver leur famille à l’étranger, que les pays d’origine et ceux où de tels regroupements auraient lieu, devaient établir des procédures bilatérales ou multilatérales, si cela n’avait pas déjà été fait. Des procédures plus régulières et organisées pourraient être considérées favorablement pour faciliter des solutions humanitaires.
(x) Au cours des délibérations, des nouvelles contributions financières considérables étaient annoncées. Cependant, il était reconnu que d’autres contributions généreuses, par autant de pays que possible, seraient nécessaires afin de réduire le fardeau matériel sur les pays de premier asile, pour aider, si nécessaire, de potentiels pays d’accueil tiers et de prévoir d’autres solutions durables.
(xi) On exprimait une grande appréciation pour la contribution d’organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux et des agences bénévoles. Leur capacité et leurs compétences devraient être pleinement utilisées.
(xii) Tous les gouvernements étaient appelés à communiquer avec le HCR dès que possible, les étapes nécessaires qu’ils comptaient suivre pour faire avancer les mesures décrites dans le présent résumé. Il était absolument essentiel de maintenir l’élan de ces consultations et de s’assurer que la communauté internationale pour toute son attention, de la manière la plus vaste, aux problèmes discutés. Ceci permettrait de faire un suivi plus étroit de chacune de ces affaires. »
Discours de clôture par le Haut Commissaire
155. Dans son discours de clôture, le Haut Commissaire a dit, tel qu’a été clairement confirmé au cours des consultations, qu’il n’existait aucun raccourci pour ceux qui désiraient aider aux réfugiés et aux personnes déplacées. Il fallait parvenir à des solutions durables par des moyens classiques disponibles à son Commissariat et mentionnés dans la Note soumise aux participants.
156. Le résultat des consultations, qui ont été selon lui fructueuses et prometteuses, doit alors être un appel fort et urgent à toutes les délégations de rapporter à leurs capitales un message qui se compose de deux points :
157. Premièrement, les gouvernements — sur la base la plus large — doivent s’accorder pour accepter une plus grande quantité de réfugiés qu’ils n’en ont fait jusqu’à présent. Ils doivent le faire sur une base régulière, annuelle, pour que les pays de premier asile puissent être assurés qu’ils ne se retrouveront pas avec des cas résiduels.
158. Deuxièmement, les gouvernements — sur la base la plus large — devraient augmenter leurs contributions aux programmes du HCR, pour que le HCR puisse garantir une aide adéquate aux pays de premier asile.
159. Le représentant de l’Australie a qualifié la consultation d’une « réunion historique ». C’était un événement unique et constituerait un pas en avant historique, majeur, s’il en résultait une ferme volonté de fournir les solutions nécessaires.
160. Remerciant les participants de leur enthousiasme avec lequel les réunions avaient été menées, le Haut Commissaire a dit qu’il souhaitait conclure la consultation en parlant — comme il était son devoir — au nom des réfugiés et des personnes déplacées eux-mêmes, et particulièrement pour les milliers dans l’incertitude dans les camps surpeuplés. Presque 200 000 personnes faisaient maintenant face à un avenir incertain, dépendants des décisions de gouvernements qui, eux seuls, pouvaient résoudre leurs problèmes.
161. Son Commissariat ne se faisait pas d’illusion sur les difficultés, mais pensait que les moyens de résolution seraient à portée de main si les mesures et les principes qui avaient été discutés se traduisaient en action. Cet espoir était renforcé par la réponse de la communauté internationale aux problèmes majeurs des réfugiés du passé, des problèmes non moins graves, qui avaient été résolus par une action internationale concertée et par la volonté des gouvernements d’une solution humanitaire. Cependant, comme il l’avait dit dans son discours d’ouverture, la réponse des gouvernements devait avoir la vigueur nécessaire pour durer et sa qualité essentielle devait être de répondre aux besoins humanitaires de la situation. Une fois les diverses perceptions nationales et régionales prises en compte, il restait le problème humain des individus et de leurs familles. Les solutions devaient alors être rapides et devaient surtout renforcer et non pas porter atteinte à la dignité humaine.
Le texte qui suit est une traduction libre effectuée par Yanko Kalem depuis la page web https://boatpeoplehistory.com/archives-3/kd/consultation-report/
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UNHCR/F11/2/39_391_39d. Draft Summary Report, Consultative Meeting with Interested Governments on Refugees and Displaced Persons in South East Asia, Geneva 11-12 December 1978.
References
- Aussi connu sous le nom anglais d’« Intergovernmental Committee for European Migration (ICEM) ».
- L’équivalent français de ce nom n’est généralement pas employé.
- Nous utilisons « Indochinois » et « Indochine » dans un souci d’uniformité du site-web. Le texte original utilise « Indo-chinois » et « Indo-chine ».
- L’équivalent anglais de « personnes arrivées par voie de terre », utilisé dans le texte original, est « land people ».
- À l’époque de la réunion de consultation, l’ONU employait l’expression « droits de l’homme ». Au Canada, il est maintenant plus courant d’employer « droits humains » ou « droits de la personne ».
- Le texte original emploie un code de devise. Nous utiliserons les noms de monnaies au complet à des fins de clareté.
- Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
- Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, aussi connu sous le nom anglais d’« Intergovernmental Committee for European Migration (ICEM) ».